Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement et Déclaration relative à la loi britannique sur l'esclavage moderne

 

LOI CALIFORNIENNE SUR LA TRANSPARENCE DES CHAINES D'APPROVISIONNEMENT et DÉCLARATION RELATIVE À LA LOI BRITANNIQUE SUR L'ESCLAVAGE MODERNE

Masimo Corporation et ses filiales s’engagent à se conformer à la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de 2010 et à la loi britannique sur l’esclavage moderne de 2015. Cet avis résume les initiatives de Masimo visant à éliminer le risque d'esclavage et de trafic d’êtres humains sur les chaînes d’approvisionnement de Masimo. Le présent document sert à l'information de Masimo Corporation et de ses filiales pour l'année fiscale se terminant le 31 décembre 2016 et a été approuvé par le conseil d’administration.

Établissement

Masimo Corporation est une société médicale d'envergure internationale qui développe et fabrique des technologies de monitorage patient non invasives innovantes, parmi lesquelles des appareils médicaux et une large gamme de capteurs. Masimo s'est engagé à améliorer les soins des patients dans le monde, avec des opérations en Amérique du nord, en Europe, en Amérique du sud, au Moyen-Orient, en Asie et en Australie.

Politiques

Masimo dispose de politiques internes pour la gestion de ses partenaires commerciaux dans la chaîne d'approvisionnement et adhère au code de conduite et d'éthique professionnelle disponible sur le site Web de la société à l'adresse : 
Codes de conduite

Contrôle et vérification

Masimo interdit toute forme de travail forcé, notamment l’esclavage et le trafic d’êtres humains, sur ses chaînes d’approvisionnement. Masimo évalue les fournisseurs à l'aide de questionnaires, d'audits de fournisseurs et d'évaluations basées sur les risques. La vérification n'est pas effectuée par un tiers.

Audits de fournisseurs

Masimo contrôle les fournisseurs identifiés comme présentant un risque plus élevé pour évaluer la conformité aux normes de l'entreprise en matière de trafic et d'esclavage dans les chaînes d'approvisionnement. La vérification n'est pas faite par un audit indépendant non annoncé.

Certification

Les accords avec les fournisseurs et les conditions d'achat de Masimo exigent des fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables. À l'heure actuelle, nous n'exigeons pas des fournisseurs qu'ils certifient que les matériaux intégrés dans les produits sont conformes aux lois en matière d'esclavage et de trafic d'êtres humains des pays dans lesquels ils exercent des activités.

Responsabilité interne

Masimo exige de tous les employés, directeurs, agents et consultants qu'ils se conforment à notre code de conduite des affaires et d'éthique, qui interdit toute forme de travail forcé, y compris l'esclavage et le trafic d'êtres humains dans la chaîne d'approvisionnement. Masimo dispose d'un programme de conformité et oblige régulièrement les employés à se conformer au code, enquête sur les infractions potentielles au code et aux autres règles de l'entreprise et prend des mesures disciplinaires le cas échéant.

Formation

La direction de la chaîne d'approvisionnement et le personnel de Masimo reçoivent une formation sur les procédures applicables de la société, conçues pour éliminer le risque de trafic d'êtres humains et d’esclavage dans la chaîne d'approvisionnement.

PLCO-002564/PLMM-11010A-0119 EN-PLMM-10690A