JURIDIQUE

Programme mondial de conformité

Les innovations Masimo permettent aux cliniciens de révolutionner leurs soins. Dans le cadre de cette mission, Masimo s’engage à respecter des normes éthiques et juridiques. Le Code de conduite de Masimo est destiné à régir ses pratiques commerciales et ses principes en matière de comportement, notamment en ce qui concerne les interactions avec les professionnels de la santé.

Documents de conformité

Code de conduite et éthique professionnelle

Code de conduite et éthique professionnelle

Pratiques commerciales éthiques

Politique de dénonciation

Politique de dénonciation

Chaîne d’approvisionnement

Codes traduits

Signaler un problème

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Guide relatif aux signalements : Prendre la bonne décision

Envoyez vos préoccupations de manière anonyme via le formulaire en ligne

Numéros internationaux pour contacter la ligne d’assistance téléphonique dédiée aux signalements anonymes

Masimo s’engage en faveur d’une culture fondée sur l’éthique et l’intégrité. Dans le cadre de ses activités, le respect du Code de conduite et des politiques de Masimo est essentiel. Masimo vous propose plusieurs moyens de nous faire part de vos questions, commentaires et préoccupations. Masimo encourage toute personne ayant des préoccupations à s’exprimer. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de dénonciation de Masimo.

Masimo interdit strictement toute forme de représailles, d’ostracisme ou de harcèlement à l’encontre de quiconque ayant signalé de bonne foi un problème ou participant à des investigations.

Vous avez la possibilité de soumettre un signalement de manière anonyme. Si vous souhaitez signaler une préoccupation de manière anonyme, la ligne d’assistance téléphonique tierce de Masimo gérée par ClearView Connects est là pour vous aider. Disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, elle est accessible via un lien Internet ou en composant le numéro gratuit de votre pays.

Pour effectuer un signalement directement auprès de l’équipe Conformité de Masimo, veuillez contacter compliance@masimo.com.

Déclaration de conformité

Dans la limite de nos connaissances à la date de la présente déclaration et d’après notre compréhension de bonne foi des exigences réglementaires applicables aux fabricants de dispositifs médicaux, nous avons adopté un Programme de conformité exhaustif (CCP, Comprehensive Compliance Program) conforme aux dispositions §§ 119400-119402 du Code californien de la santé et de la sécurité (California Health and Safety Code). Masimo est une société de fabrication de dispositifs médicaux et non une société pharmaceutique. Elle a donc adopté des politiques et des procédures de conformité qui sont cohérentes avec le Code d’Éthique AdvaMed sur les interactions avec les professionnels de la santé, lequel est en grande partie similaire au Code PhRMA sur les interactions avec les professionnels de la santé, cité en référence dans la loi.

Dans la limite de nos connaissances, à la date de la présente déclaration, Masimo se conforme à la disposition §§ 119402 du Code californien de la Santé et de la sécurité et au Programme de conformité de l’entreprise. Quiconque souhaiterait obtenir une copie du présent document ou une description de notre Programme de conformité exhaustif peut le faire en appelant notre ligne d’assistance téléphonique indépendante située aux États-Unis, au 844-894-8752, ou en envoyant un e-mail à l’adresse compliance@masimo.com.

PLCO-007989/PLMM-12502B-1225 EN-PLMM-10688L