Dernière mise à jour : 23 mars 2020

Avis de confidentialité

Avis de confidentialité

 

Masimo Corporation et ses sociétés affiliées (collectivement, « Masimo ») veulent que vous sachiez comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Cet avis de confidentialité décrit comment vos informations sont recueillies via nos sites Web, services, produits et applications (collectivement, les « services Masimo ») et comment nous les utilisons, à qui nous pouvons les divulguer et dans quel but. Le présent Avis de confidentialité ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies par ou via une tierce partie, notamment celle qui achète ou utilise nos dispositifs médicaux, même si cette partie a utilisé les services Masimo pour recueillir les informations. En utilisant les services Masimo, vous acceptez les termes du présent Avis de confidentialité.

TYPE D'INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS INFORMATIONS

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

SÉCURITÉ

TRANSFERT DES DONNÉES VERS L'ÉTRANGER ET STOCKAGE D'INFORMATIONS

ACCÈS AUX DONNÉES

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

INFORMATIONS SENSIBLES

CONFIDENTIALITÉ

COOKIES/DISPOSITIFS DE SUIVI

SE DÉSINSCRIRE DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES OU AUTRES COMMUNICATIONS

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES CLIENTS CALIFORNIENS

Informations personnelles que nous collectons et comment nous les utilisons et les partageons

Vente des informations personnelles

Vos droits et choix

Droit d'accès à l'information et au transfert des données

Droits de suppression

Exercice de vos droits

Calendrier et format

Droit à la non-discrimination pour l'exercice des droits à la vie privée d'un consommateur

Agent autorisé

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE LA LÉGISLATION EEE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 
 

TYPE D'INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Selon vos relations avec nous, y compris si vous consultez l'un de nos sites Web, achetez ou utilisez certains de nos produits ou services, si vous nous consultez ou allez à nos événements, Masimo peut collecter différents types d'informations de votre part et à propos de vous.  Vous trouverez ci-dessous une liste d'informations personnelles que nous pouvons recueillir de votre part, en fonction de la situation :

  • Données d'identification. Les exemples de ces informations comprennent votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Informations sur la santé. Les exemples comprennent, en fonction de vos paramètres dans l'une des applications liées à la santé de Masimo installée sur votre appareil intelligent, des informations sur votre poids, votre taille, la saturation en oxygène, la fréquence du pouls ou d'autres données liées à la santé que vous entrez dans l'application ou autorisez l'application à accéder à partir d'autres applications installées sur votre appareil intelligent. 
  • Informations des réseaux sociaux. Ces informations comprennent ce que vous publiez sur nos pages de médias sociaux. 
  • Informations relatives à des événements. Par exemple, vos informations professionnelles, comme votre lieu de travail, vos coordonnées professionnelles ou vos préférences alimentaires pour un événement parrainé par Masimo.
  • Informations que vous nous donnez. Par exemple, cela peut comprendre des informations que vous nous donnez lorsque vous nous contactez via les fonctionnalités « Contactez-nous » ou « Pour plus d'informations » sur nos sites Web ou les informations que vous nous soumettez dans le cadre de la création d'un compte, du traitement d'une demande, du placement d'une commande ou d'un achat auprès de Masimo.
  • Informations relatives aux appareils. Ces informations peuvent inclure le type d'appareil que vous utilisez pour accéder aux services Masimo, le numéro d'identification de l'appareil, l'adresse IP, le fournisseur d'accès Internet, les données GPS, les données sur les tours cellulaires les plus proches, les points d'accès Wi-Fi ou le système d'exploitation mobile.
  • Internet ou autres informations sur les activités du réseau. Les exemples comprennent les informations d'utilisation des services Masimo, telles que les informations sur les transactions, les pages consultées, les liens cliqués, d'autres activités, interactions et préférences relatives à l'utilisation des services Masimo. Nous pouvons également recevoir de votre part des données de champ de récupération de connexion et de mot de passe. 
  • Données de support. Données de support telles que les demandes de support, les commentaires et avis.
 
 

COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS INFORMATIONS

Masimo recueille des informations personnelles de différentes manières.

Directement de votre part. Par exemple, lorsque que vous :

  • achetez ou interagissez avec nos sites Web ou applications ;
  • vous inscrivez à une formation sur Masimo U (notre portail de formation en ligne) ;
  • consultez nos sites Web, via des cookies qui renvoient des informations aux services Masimo. Les cookies sont des petits fichiers envoyés à votre ordinateur ou à votre appareil qui collectent des informations personnelles vous concernant ou concernant votre appareil. Vous pouvez les bloquer, mais cela peut vous empêcher d'accéder pleinement à toutes les fonctionnalités de nos sites Web, applications, produits ou services en raison de leur dépendance aux cookies ;
  • soumettez des informations via des formulaires, des boîtes de commentaires et des liens « Pour plus d'informations » ou des pages similaires sur les sites Web de Masimo ;
  • utilisez des applications, en particulier si celles-ci requièrent vos informations personnelles pour accéder à leurs fonctions. Vous pouvez choisir de ne pas donner vos informations personnelles à travers l'application, mais vous ne pourrez peut-être pas accéder pleinement à toutes les fonctions de l'application, ni l'utiliser.
  • vous inscrivez pour recevoir des e-mails faisant la promotion de nos produits, services, événements et autres sujets liés à Masimo ;
  • soumettez une demande à notre équipe du service client ;
  • Entrez ou autorisez toute application, par exemple celle installée sur votre appareil intelligent, à accéder à certaines de vos informations personnelles, y compris à partir d'autres applications autorisées installées sur votre appareil intelligent ; ou
  • interagissez avec les pages des médias sociaux de Masimo.

De manière passive. Par exemple, lorsque que vous :

  • installez et utilisez l'une des applications de Masimo sur votre appareil ;
  • consultez et naviguez sur les sites Web de Masimo à l'aide de n'importe quel appareil ;
  • cliquez sur les liens sponsorisés par Masimo ou les publicités de tiers ;
  • utilisez tout service Masimo ; et
  • visitez nos installations qui utilisent des caméras à des fins de sécurité et opérationnelles.

De la part de tiers. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers. Par exemple, nous pouvons recevoir des informations de :

  • Nos partenaires commerciaux, y compris les réseaux de publicité en ligne et les entreprises qui coparrainent ou organisent nos événements ou traitent des transactions de commerce électronique pour nous, comme Shopify ;
  • Les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest et Instagram ; et
  • Les entreprises qui fournissent des informations pour nous permettre de traiter votre demande/inscription à un événement ou pour nous aider à exécuter une commande pour nos produits ou services.
 
 

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Sous réserve des lois applicables en matière de consentement, nous pouvons traiter vos informations de diverses manières, telles que :

  • Pour exercer nos activités. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous vendre nos produits et services et vous fournir un support par rapport à eux, pour exécuter nos obligations et faire valoir l'un de nos droits contractuels en vertu de tout accord avec vous ;
  • Pour valider votre identité. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations pour valider votre identité pour les transactions afin de prévenir la fraude ;
  • Pour répondre à ou satisfaire vos demandes. Cela peut comprendre la réponse à votre demande de service de nos produits ou d'informations sur nos produits ;
  • Pour vous envoyer des informations importantes. Nous pouvons vous envoyer des informations importantes sur nos produits et services (telles que des mises à jour de logiciels ou des rappels) en fonction d’achats ou d’utilisations antérieurs de nos produits ou services, de modifications de nos conditions générales et de nos politiques ;
  • Pour des raisons de sécurité. Cela peut inclure l'utilisation d'une image de vous afin de protéger notre entreprise et nos clients lorsque, par exemple, vous venez dans nos locaux ou pour protéger les sites Web ou les données de Masimo ;
  • Pour des raisons commerciales. Nous pouvons utiliser vos informations pour communiquer sur des produits et services nouveaux ou mis à jour, des mises à jour de nos sites ou des annonces à propos d'événements à venir. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, comme indiqué plus loin dans le présent Avis de confidentialité ;
  • Pour améliorer nos sites, produits ou services. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour analyser les performances, corriger les erreurs et améliorer notre site Web, nos produits ou nos services ;
  • Pour permettre le partage social. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous permettre d'interagir avec nos pages de médias sociaux ; ou
  • autrement autorisé par la loi.
 
 

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Vos informations sont importantes pour nous, et nous ne les partageons que de la manière décrite ci-dessous. Nous ne vendons jamais vos informations.

  • Avec nos filiales et affiliés. Nous pouvons partager vos informations avec nos filiales et sociétés affiliées.
  • Avec des fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, cela peut inclure des fournisseurs, des fournisseurs de services de support et d'exécution et des processeurs de paiement. Cela peut également inclure des sociétés qui envoient des e-mails en notre nom, telles que des sponsors de conférences et d'événements. Masimo conclut des accords avec des prestataires de services pour protéger vos informations personnelles si nécessaire. Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne sommes jamais d'accord avec des tiers pour leur permettre d'utiliser vos données à leur profit.
  • Avec des tiers pour des raisons commerciales. Cela peut inclure des tiers que nous engageons pour évaluer ou susciter votre intérêt à acheter nos produits ou services ou à investir dans nos activités.
  • Avec tous les successeurs de notre activité. Parfois, nous pouvons vendre l'une de nos activités à un tiers. Dans un tel cas, vos informations seront généralement transférées à un tiers si elles concernent l'activité que nous vendons.
  • Pour nous conformer à la loi ou nous protéger. Par exemple, cela peut comprendre la réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une assignation. Cela peut également être le résultat du fait que Masimo est un fabricant d'appareils médicaux. Cela peut également inclure le partage d'informations si un organisme gouvernemental ou un organisme d'enquête demande ces informations. Nous pouvons partager des informations lorsque nous enquêtons sur une fraude potentielle. Cela peut également inclure lorsque nous jugeons nécessaire de faire respecter les termes et conditions de nos contrats, de protéger notre propriété physique ou intellectuelle, ou de protéger nos clients et/ou les opérations générales.
  • Pour d'autres raisons avec votre consentement ou pour toute autre raison décrite par nous. Il peut arriver que nous demandions votre consentement spécifique pour partager vos informations. Dans ces cas, nous décrivons le raison de la divulgation avant de demander votre consentement pour partager vos informations de la manière décrite.
 
 

ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Les services Masimo sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans.

 
 

SÉCURITÉ

Nous travaillons pour protéger la sécurité de vos informations personnelles en utilisant des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables. Cependant, rien n'est sûr à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation des services Masimo sera totalement sûre. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence en tout temps. Si vous avez des raisons de penser que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter.

 
 

TRANSFERT DES DONNÉES VERS L'ÉTRANGER ET STOCKAGE D'INFORMATIONS

Si vous résidez hors des États-Unis, vos informations personnelles peuvent être partagées ou traitées partout où nous avons des sites ou des prestataires de services dans le monde entier, y compris aux États-Unis, qui peuvent avoir des exigences de protection des données différentes de celles de votre pays de résidence. De plus, nous pouvons stocker ces informations aux États-Unis, qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre propre pays.

 
 

ACCÈS AUX DONNÉES

En vertu de certaines lois, vous pouvez chercher à consulter, modifier et/ou supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure requise, nous vous fournissons, vous autorisons à modifier ou supprimer vos informations personnelles à condition de vérifier votre identité de manière suffisante. Vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Ce présent Avis de confidentialité s'applique uniquement aux services Masimo. Par exemple, nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés et hébergés par des tiers non affiliés. Masimo n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Vous devez vous assurer que vous comprenez les pratiques de confidentialité de ces tiers avant de consulter ces sites. Vous utilisez ces sites tiers à vos risques et périls.

 

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conservons vos informations personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel nous les avons collectées, ou plus longtemps si la loi le permet ou l'exige. Cela varie selon les pays et les régions.

 

INFORMATIONS SENSIBLES

Nous ne voulons pas détenir plus d’informations personnelles que celles dont nous avons besoin. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous fournir d'informations personnelles sensibles qui ne nous sont pas nécessaires pour vous fournir les services Masimo que vous utilisez. Par exemple, nous n'avons pas besoin et ne vous demanderons pas certaines informations vous concernant, telles que votre race ou votre appartenance ethnique, votre état de santé ou médical, vos affiliations politiques ou vos antécédents criminels.

 
 

CONFIDENTIALITÉ

Masimo a certifié son adhésion à la protection des données personnelles Europe-États-Unis et aux cadres de confidentialité Suisse-États-Unis, définie par le département américain du Commerce en ce qui concerne les informations personnelles qui sont transférées de la zone économique européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis dans le cadre des certifications Masimo relatives à la confidentialité des données personnelles. Veuillez cliquer ici pour consulter l’avis applicable aux données régies par la protection des données personnelles Europe-États-Unis et Suisse-États-Unis pour la confidentialité. Pour plus d'informations sur le cadre de confidentialité de Masimo et les pratiques de l'EEE, veuillez consulter le chapitre sur les Informations supplémentaires de la législation EEE sur la protection des données des données.

 
 

COOKIES / DISPOSITIFS DE SUIVI

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies, telles que des pixels invisibles et des balises Web, sur les services Masimo. Nous les utilisons pour comprendre comment vous utilisez les sites de Masimo, les pages Web que vous avez consultées et pour faciliter votre navigation sur les sites Web. Nous les utilisons également pour mémoriser des informations à propos de vous et de vos préférences lorsque vous visitez à nouveau les sites de Masimo afin d'améliorer et de simplifier votre expérience. Notre objectif est de rendre votre expérience plus personnelle pour vous. Nous pouvons également utiliser les informations pour optimiser l'expérience en fonction de votre matériel, des versions de logiciel et du type de navigateur. Nous utilisons parfois un cookie d'identification de session, par exemple, pour vous permettre de visualiser votre panier. Ils expirent normalement lorsque vous fermez votre navigateur.

La plupart des navigateurs Web incluent une fonction ou un paramètre « Ne pas suivre » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité, afin de ne pas avoir de données sur vos activités de navigation surveillées et collectées. Aucune norme technologique unifiée pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. En tant que tel, nous ne répondons pas aux signaux du navigateur DNT ni à aucun autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Masimo en matière de cookies, vous pouvez consulter l'avis de Masimo sur les cookies ici.

 
 

SE DÉSINSCRIRE DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES OU AUTRES COMMUNICATIONS

Si à tout moment, après avoir partagé vos informations personnelles, vous souhaitez vous désabonner de tout courrier électronique ou de toute autre communication de notre part, veuillez nous contacter à l'aide des contacts ci-dessous.

Masimo Corporation
52 Discovery
Irvine, CA 92618
E-mail : Privacy@masimo.com

 
 

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES CLIENTS CALIFORNIENS

Ce présent Avis de confidentialité pour les consommateurs californiens (« Avis »)  s'applique uniquement aux « consommateurs » tels que définis par le « California Consumer Privacy Act of 2018 » (« CCPA ») et complète les autres avis et politiques de confidentialité de Masimo. En cas de conflit entre le présent avis et tout autre avis ou politique de confidentialité de Masimo, cet avis prévaudra pour les consommateurs californiens. Cet avis est fourni pour se conformer au CCPA et tous les termes utilisés dans cet avis sont tels que définis dans le CCPA.

 
 

Informations personnelles que nous collectons et comment nous les utilisons et les partageons

Par le biais de nos sites Web et d'autres moyens, par exemple, lors de salons, nous recueillons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, référencent, sont raisonnablement capables d'être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur particulier, un ménage ou appareil (« informations personnelles »). Les informations personnelles ne comprennent pas :

  • Les informations accessibles au public provenant des enregistrements gouvernementaux.
  • Les informations anonymisées ou agrégées sur les consommateurs.
  • Les informations exclues du champ d'application du CCPA, comme les informations relatives à la santé ou médicales couvertes par le « Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 » (HIPAA) et le « California Confidentiality of Medical Information Act » (CMIA) ou les données d'essais cliniques.

En particulier, nous avons recueilli les catégories d'informations ci-dessous auprès des consommateurs au cours des 12 derniers mois et, pour chaque catégorie d'informations personnelles recueillies, les catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été recueillies, les objectifs commerciaux pour lesquels les informations ont été recueillies et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations personnelles.

 
 

Vente des informations personnelles

Masimo ne vend pas et ne vendra pas vos informations personnelles.

 
 

Vos droits et choix

Le CCPA accorde aux consommateurs des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits couverts par le CCPA et explique comment les exercer.

 
 
 

Droit d'accès à l'information et au transfert des données

Vous pouvez demander que nous vous communiquions certaines informations à propos de notre collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous recevons votre demande, vérifions votre identité et confirmons votre demande (voir comment faire ci-dessous), nous vous communiquons :

  • Les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies sur vous ;
  • Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons recueillies sur vous ;
  • Notre objectif commercial en recueillant ces informations personnelles ;
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ces informations personnelles ; et
  • Les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies sur vous.
 
 
 

Droits de suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous avons reçu votre demande, vérifié votre identité et confirmé votre demande (voir comment faire ci-dessous), nous supprimons (et demandons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, à moins qu'une exception ne s'applique en vertu du CCPA.

Nous pouvons ne pas répondre à votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou l'un de nos prestataires de services pour :

  • Terminer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un produit ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale existante entre nous, respecter les conditions d'une garantie écrite ou d'un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, ou encore exécuter notre contrat avec vous ;
  • Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités ;
  • Entretenir nos produits, notamment pour déboguer ou identifier des problèmes et les réparer ;
  • Se conformer à nos obligations légales en vertu d'autres lois fédérales, étatiques ou locales ou exercer l'un de nos droits juridiques ;
  • S'engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui adhèrent à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations pourrait empêcher ou nuire gravement à la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé ; et
  • Faire d'autres utilisations internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec la raison ou le contexte dans lequel vous les avez fournies.
 
 
 

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits en vertu du CCPA, vous pouvez nous soumettre une demande soit :

en nous téléphonant au 844 820 6576 ;
en nous envoyant un courriel à privacy@masimo.com;
en cliquant ici; ou
en nous écrivant à l'adresse suivante :
Masimo Corporation
À l'attention de : Director of Privacy
52 Discovery
Irvine, CA 92618 USA

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande au nom de votre enfant mineur. Vous pouvez désigner un agent autorisé, en nous envoyant par la poste une déclaration écrite signée, notariée par un notaire public agréé de Californie, stipulant que vous l'autorisez à agir en votre nom à l'adresse ci-dessus.

Vous ne pouvez faire une demande d'accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d'une période de 12 mois.

Dans votre demande ou en réponse à notre demande d'informations supplémentaires, vous ou votre agent autorisé devez :

  • Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes, de fait, la personne dont les informations personnelles ont été recueillies, ce qui dépendra de vos interactions antérieures avec nous et de la sensibilité des informations personnelles demandées ; et
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Si vous ne nous fournissez pas suffisamment d'informations pour vérifier raisonnablement votre identité, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Nous n'utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez dans une demande que dans le but de vérifier votre identité et de répondre à votre demande.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvre que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande.

 
 
 

Calendrier et format

Nous essayons de répondre à votre demande vérifiée dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous indiquons par écrit pourquoi et de combien de temps nous avons besoin. Si nous ne pouvons répondre à votre demande pour quelque raison que ce soit, nous vous expliquons pourquoi.

Pour les demandes de portabilité des données auxquelles nous pouvons répondre, nous sélectionnons un format pour fournir vos informations personnelles qui est facilement utilisable et doit vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave. Cela dépend des informations spécifiques dont nous disposons.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournissons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

 
 
 

Droit à la non-discrimination pour l'exercice des droits à la vie privée d'un consommateur

Nous ne faisons pas de discrimination contre vous si vous choisissez d'exercer l'un de vos droits en vertu du CCPA.

 
 
 

Agent autorisé

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom en vertu du CCPA si :

  • L'agent autorisé est une personne physique ou une entité commerciale enregistrée auprès du secrétaire de l'État de Californie ; et
  • Vous signez une déclaration écrite indiquant que vous autorisez l'agent autorisé à agir en votre nom.

Si vous utilisez un agent autorisé pour soumettre une demande d'exercer vos droits de savoir ou vos droits de demander la suppression, veuillez demander à l'agent autorisé de prendre les mesures suivantes en plus des étapes décrites ci-dessus :

  • Envoyer par la poste votre déclaration écrite autorisant l'agent autorisé à agir en votre nom, certifié par un notaire public californien, à Masimo Corporation, 52 Discovery, Irvine, CA 92618 ; et
  • Fournir toutes les informations que nous demandons dans notre réponse à votre e-mail pour vérifier votre identité. Les informations que nous vous demandons de fournir pour vérifier votre identité dépendent de vos interactions antérieures avec nous et de la sensibilité des informations personnelles en cause.

Si vous avez donné à un agent autorisé une procuration conformément aux sections 4000 à 4465 du « California Probate Code », il peut ne pas être nécessaire d'effectuer ces étapes, et nous répondrons à toute demande de cet agent autorisé conformément au CCPA.

 
 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE LA LÉGISLATION EEE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Masimo fournit aux résidents de l'Espace économique européen (EEE) les informations suivantes pour compléter la déclaration de confidentialité.

Contrôleur de données :  

Le contrôleur de données est Masimo avec les informations de contact spécifiées ci-dessus.

Bases juridiques sur lesquelles reposent le traitement des données : 

Masimo traite vos données personnelles selon les bases juridiques suivantes : (i) le contrat d'utilisation du site conclu avec vous (Art. 6 (1) lit. b GDPR) pour les données personnelles que vous avez activement fournies via notre site, (ii) nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) lit. f GDPR) pour les données personnelles collectées de manière passive via notre site, à savoir : surveiller et maintenir les performances du site et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en relation avec notre site, (iii) nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) lit. f GDPR) pour le transfert de vos données personnelles au sein du groupe de sociétés, à savoir : à des fins d'administration et d'assistance internes (l'accès est limité aux collègues qui ont besoin de savoir), (iv) le respect d'une obligation légale à laquelle Masimo est soumis (Art. 6 (1) lit. c GDPR) pour la transmission de données à caractère personnel aux forces de l'ordre, aux autorités gouvernementales, aux conseillers juridiques, aux consultants externes ou à d'autres intérêts légitimes, tels que l’exercice ou la défense de poursuites judiciaires, (v) nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) lit. f GDPR) pour le transfert de vos données personnelles dans le cadre du transfert de tout ou partie de notre organisation ou de nos actifs, à savoir : la transition ordonnée de tout ou partie de notre entreprise, (vi) nos intérêts légitimes concernant la protection et la défense de nos droits ou nos biens, ou de tiers, y compris l'exécution de contrats, de politiques et de conditions d'utilisation, et en cas d'urgence, y compris la protection de la sécurité de nos employés ou de toute personne, à savoir : pour protéger la propriété, les droits et la sécurité de toute personne et pour prévenir la fraude, et (vii) votre consentement (art. 6 (1) lit. a GDPR) pour les communications marketing.

Bénéficiaires dans les pays tiers : 

Les données personnelles que nous collectons ou recevons à votre sujet peuvent être transférées et traitées par des bénéficiaires qui sont situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'EEE, qui ne sont pas reconnus par la législation de l'Union européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données. Les pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon le droit de l'Union européenne (art. 45 GDPR) sont Andorre, l'Argentine, le Canada, la Suisse, les Îles Féroé, Guernesey, l'État d'Israël, l'Île de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la République orientale de l'Uruguay et le Japon. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui n'offrent pas un niveau de protection de données adéquat selon le droit européen, nous baserons le transfert respectif sur les certifications de Masimo Corporation, Masimo Americas, Inc, et Masimo Semiconductor Inc, dans le cadre des accords de confidentialité Europe-États-Unis et Suisse-États-Unis. (Art. 45 GDPR) ou sur les garanties appropriées (Art. 46 GDPR), telles que les clauses de protection des données classiques adoptées par la Commission européenne. Notre avis de confidentialité est disponible ici. Vous pouvez demander un exemplaire de ces garanties appropriées en nous contactant comme indiqué ci-dessus. L'accès est limité aux destinataires ayant besoin de savoir.

Durée de stockage de données : 

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les services demandés. Lorsque Masimo n'a plus besoin d'utiliser vos données personnelles pour se conformer à des obligations contractuelles ou statutaires, nous les supprimons de nos systèmes et enregistrements et/ou prenons des mesures pour les anonymiser correctement afin que vous ne puissiez plus être identifié.  Si nous devons conserver vos informations, y compris vos données personnelles, à des fins fiscales, d'audit ou de conformité légale pendant une période légale prescrite par la suite, ou si nous en avons besoin pour conserver des preuves dans les délais de prescription, nous conserverons les données à ces fins.

Droits des personnes concernées : 

Vous avez le droit de demander à Masimo d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, de restreindre le traitement de vos données, de retirer votre consentement, de transférer des données et de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. Si vous avez déclaré votre consentement à toute activité de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment et avec effet sur l'avenir. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant comme indiqué ci-dessus.

PLCO-003630/PLMM-11026D-0420 EN-PLMM-10563G