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Dernière mise à jour : le 31 mars 2023
Masimo Corp., nos sociétés affiliées et filiales (« Masimo », « nous », « notre » et « nos »), fournissons le présent Avis de confidentialité général (« Avis de confidentialité ») pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, conservons, partageons, divulguons et traitons autrement les informations personnelles (également appelées « données personnelles ») des clients, prospects, partenaires commerciaux, fournisseurs de services, visiteurs de nos sites web, ainsi que de ceux qui communiquent avec nous à propos de nos produits et services (collectivement, les « Services de Masimo »), mais aussi des individus qui participent à nos événements (« vous », « votre » ou « vos »). Le présent Avis de confidentialité tient également compte de vos éventuels droits au titre des lois en matière de protection des données et de confidentialité en vigueur.
Masimo est une entreprise à l’échelle mondiale et toute information que vous fournissez ou que nous recueillons pourrait être accessible à Masimo et à toutes nos sociétés affiliées et filiales, ainsi qu’à nos fournisseurs de services du monde entier. Cela signifie que vos informations personnelles pourraient être consultées ou transférées à ces entités situées dans un pays autre que votre pays de résidence, y compris les États-Unis. Quel que soit le pays, Masimo veillera à ce que vos informations personnelles soient protégées conformément au présent Avis de confidentialité et aux lois en vigueur. Consultez la Section 13 « Transferts » pour en savoir plus.
En consultant et en utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au partage et au traitement de vos informations personnelles. Informations complémentaires et droits. Pour obtenir des informations sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, consultez la Section 12 « Vos droits » ci-dessous et la Section 16 « Informations complémentaires pour certaines juridictions », qui reprennent des informations complémentaires relatives aux droits des résidents de certaines juridictions.
Si vous résidez en Californie, référez-vous à notre Avis de confidentialité pour la Californie pour en savoir plus sur les catégories d’informations personnelles que nous recueillons et sur vos droits en vertu des lois californiennes en matière de confidentialité.
Ressources complémentaires. Le présent Avis de confidentialité général s’applique aux individus repris ci-dessus. Des avis complémentaires peuvent être fournis aux individus qui utilisent nos produits et services (par exemple, nos accessoires vestimentaires et nos applications de santé). Dans ce type de cas, veuillez vous référer à l’avis de confidentialité spécifique de ce produit ou service de Masimo. Dans la mesure où il existerait un conflit entre le présent Avis de confidentialité général et l’avis complémentaire, c’est l’avis complémentaire qui s’appliquera aux informations personnelles concernées par le produit ou service spécifique.
Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour passer directement à la section de votre choix du présent Avis de confidentialité.
En fonction du Service de Masimo spécifique que vous utilisez et de la manière dont vous le faites, nous pouvons recueillir les types d’informations personnelles suivants vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :
Les informations personnelles recueillies directement auprès de vous :
Informations personnelles via des tiers.
Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant via des tiers, comme des plateformes de réseaux sociaux, des sociétés d’analyses ou d’autres tiers.
Informations personnelles recueillies automatiquement
Nous recueillons automatiquement les informations personnelles liées à votre utilisation des Services de Masimo et à vos interactions avec nous ou avec d’autres, y compris les informations que nous recueillons automatiquement (p. ex. par le biais de cookies et de pixels), ainsi que les informations vous concernant que nous déduisons de votre utilisation des Services de Masimo. Ces informations comprennent les catégories suivantes :
Nous faisons référence aux groupes d’informations personnelles susmentionnés par le sous-titre correspondant (p. ex. les informations d’identification) dans l’ensemble du présent Avis de confidentialité.
Certaines lois en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et les lois relatives à la protection des données au Royaume-Uni et en Suisse exigent que nous vous informions des bases juridiques du traitement de vos informations personnelles. Conformément à ces lois en vigueur en matière de protection des données (le cas échéant), nous traitons vos informations personnelles généralement selon les bases juridiques énoncées ci-dessous :
Vous trouverez ci-dessous une description générale des objectifs pour lesquels nous pouvons recueillir, utiliser ou traiter autrement vos informations personnelles. Nous identifions le groupe d’informations personnelles que nous utilisons pour chacun des objectifs.
Objectifs de l’utilisation | Catégorie d’informations personnelles concernée | Base légale en vertu des lois en matière de confidentialité |
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Gérer notre relation avec vous, c’est-à-dire :
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Personnaliser et adapter nos communications commerciales pour vous, et personnaliser vos expériences, par exemple dans le cadre des Services de Masimo |
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Interagir avec vous sur les réseaux sociaux |
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Prévoir et gérer un événement auquel vous vous êtes inscrit(e), y compris l’inscription, la présence, les interactions avec les autres participants et la communication concernant des événements et Services pertinents |
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Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne prêtons pas vos informations personnelles pour une contrepartie monétaire ou autre. Nous pouvons partager vos informations personnelles que nous recueillons aux fins précédemment décrites avec les tiers mentionnés ci-après dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement.
Veuillez consulter notre Avis de confidentialité CA et notre Avis relatif aux cookies pour plus d’informations et de précisions.
Nous pouvons également utiliser et divulguer des données agrégées, anonymes et autres données non identifiables relatives à nos activités et aux Services de Masimo à des fins de contrôle de la qualité, d’analyse, de recherche et de développement, ainsi qu’à d’autres fins.
Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons recueillir vos informations personnelles, telles que les informations sur les activités et l’utilisation. Ces informations peuvent inclure des cookies, des pixels invisibles, des balises web, des fichiers journaux, des API, des scripts et d’autres technologies de suivi similaires. Ces technologies nous permettent également de recueillir des données sur vos activités sur le web, pour permettre une publicité ciblée ou à des fins d’analyse.
Si vous souhaitez vous opposer au fait que les cookies suivent votre activité sur notre site web ou vos visites sur plusieurs sites web, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer certains cookies ou à vous avertir lorsqu’un cookie est installé ; vous pouvez également supprimer les cookies. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment éviter que votre appareil n’accepte de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous signale la réception d’un nouveau cookie ou comment supprimer les cookies.
Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies et sur les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez lire notre Avis relatif aux cookies.
Nous travaillons avec des tiers, tels que des réseaux publicitaires, des partenaires de canal, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure et d’autres sociétés tierces afin de personnaliser le contenu et afficher de la publicité sur des sites tiers, comme des applications mobiles et des services en ligne. Nous pouvons partager certaines informations avec ces entreprises tierces et utiliser des cookies, des pixels et d’autres outils pour recueillir des informations d’utilisation et de navigation au sein des Services de Masimo, ainsi que sur des sites, des applications et des services tiers. Il peut s’agir d’adresses IP, d’informations de localisation, d’identifiants d’appareils, de cookies, de pixels, d’identifiants publicitaires et d’autres identifiants, ainsi que d’informations de navigation. Nous utilisons ces informations pour vous fournir des publicités et un contenu plus pertinents et pour évaluer leur efficacité.
Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous pouvez obtenir plus d’informations et refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de réseaux publicitaires tiers participants sur aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez également télécharger l’outil DAA AppChoices (youradchoices.com/appchoices) afin de contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur vos applications. En outre, les utilisateurs de l’Union européenne peuvent obtenir plus d’informations via youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance).
Le contrôle global de la confidentialité (CGC) est un paramètre de votre navigateur qui informe les sites web de vos préférences en matière de confidentialité (telles que « ne pas suivre »/« ne pas partager » ou « refuser » le partage de vos informations personnelles sans votre consentement) en envoyant un signal au site web que vous consultez. Notre site web aux États-Unis est compatible avec le système de signal CGC et reconnaît vos préférences en matière de signal CGC. Dans la plupart des cas, pour envoyer un signal CGC, vous devrez modifier les paramètres de votre navigateur web ou ajouter une application ou une extension à votre navigateur web pour lui permettre d’envoyer des signaux CGC. Pour en savoir plus sur le contrôle global de la confidentialité, veuillez consulter https://globalprivacycontrol.org/
Certains navigateurs web utilisent d’autres signaux de type « Ne pas suivre » (DNT, do not track) pour indiquer que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Il convient de noter que tous les navigateurs n’offrent pas d’options DNT et que les signaux DNT ne sont pas encore uniformisés. Par conséquent, nous ne pouvons pas traiter tous les signaux DNT.
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire et pertinent pour nos activités, nos opérations, pour nous conformer aux exigences légales, aux citations à comparaître et à d’autres fins juridiques. En outre, nous conservons vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider à mener des enquêtes, faire appliquer nos conditions générales et à d’autres fins autorisées par la loi. Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les éliminons dans le respect de la législation en vigueur, à moins qu’elles ne soient entièrement anonymisées ou agrégées et qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
Les Services de Masimo ne sont pas destinés aux enfants de moins de seize (16) ans. Les enfants ne peuvent utiliser les produits de Masimo que sur l’instruction, sous la supervision et avec le consentement de leurs prestataires de soins et de leur parent ou de leur tuteur légal. Si nous constatons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles en infraction de la loi en vigueur, nous supprimerons ces informations de nos systèmes. Si vous êtes un parent et que vous pensez que nous avons recueilli les informations personnelles de votre enfant sans votre consentement, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous dans la Section 15 « Nous contacter ».
Nous nous efforçons d’assurer la sécurité de vos informations personnelles en appliquant des mesures organisationnelles, techniques et administratives telles que le cryptage des données en transit, la configuration de contrôles d’accès internes basés sur le principe du moindre privilège et la vérification des antécédents de nos employés et de nos sous-traitants. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que votre utilisation des Services de Masimo sera totalement sécurisée. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence en tout temps. Si vous avez des raisons de penser que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement.
Vous pouvez disposer de droits en vertu des lois en vigueur relatives à la protection des données et à la confidentialité, notamment : le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de les consulter, de les modifier et/ou de les supprimer. Pour soumettre une demande d’exercer vos droits en vertu des lois relatives à la confidentialité, contactez-nous soit :
en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@masimo.com ; soit en
envoyant votre demande par le biais de la plateforme web disponible ici.
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d’autres droits, tels que décrits ci-après dans la Section 16 « Informations complémentaires pour certaines juridictions ». De plus, si vous résidez en Californie, consultez notre Avis de confidentialité pour la Californie pour obtenir des informations spécifiques sur vos droits en matière de confidentialité en Californie et sur la façon de les exercer.
Pour en savoir plus sur les pratiques et les choix qui s’offrent à vous en matière de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter comme décrit ci-après dans la Section 15 « Nous contacter ».
Masimo et nos fournisseurs de services transfèrent vos informations personnelles ou y accèdent, dans des juridictions (y compris les États-Unis et d’autres juridictions dans lesquelles nous, nos sociétés affiliées, nos filiales et nos fournisseurs de services avons des activités) qui ne disposent pas des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre propre juridiction. Nous prendrons des mesures pour veiller à ce que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les juridictions dans lesquelles nous les traitons, notamment au moyen de conditions de traitement des données écrites appropriées, d’accords de transfert de données et/ou d’autres mécanismes légalement acceptables, conformément à la législation locale en vigueur.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« UK ») ou en Suisse et que nous traitons vos informations personnelles dans une juridiction dont le niveau de protection des données assuré n’a pas été jugé adéquat par la Commission européenne (un « pays tiers »), nous adopterons des mesures afin de protéger convenablement vos informations personnelles, par exemple, en mettant en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (le formulaire pour les clauses contractuelles types est accessible via https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en).
Pour obtenir des précisions sur le mécanisme selon lequel vos informations personnelles sont transférées, vous pouvez nous adresser votre demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la Section 15 « Nous contacter » ci-dessous.
Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en haut du document. Nous sommes susceptibles de réviser le présent Avis de confidentialité de temps à autre. Nous mettrons alors le document révisé à disposition via les Services de Masimo et modifierons la « date d’entrée en vigueur » en haut du document. Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous obtiendrons également votre consentement avant de traiter vos données personnelles à des fins non compatibles avec les objectifs, selon ce qui vous a été annoncé à cette époque.
Afin d’exercer vos droits conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité ou si vous avez des questions concernant les informations contenues dans le présent Avis de confidentialité, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :
Par courrier, à l’adresse :
Masimo Corp.
À l’attention de : Data Privacy Office
52 Discovery
Irvine, CA 92618
Par e-mail à l’adresse privacy@masimo.com
En nous envoyant le formulaire disponible ici
En nous appelant au numéro gratuit, si vous vous trouvez aux États-Unis : 844-820-6576.
Cette Section apporte davantage de précisions à l’Avis de confidentialité général en fournissant : (i) des informations complémentaires relatives aux droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois sur la protection de la confidentialité applicables dans la juridiction où vous résidez ; et (ii) les divulgations applicables requises par les lois en matière de protection de la confidentialité de ces juridictions.
Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie.
Qui est le responsable du traitement des données ?
Aux fins du présent Avis de confidentialité, Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD)
En plus de nous envoyer un e-mail ou d’utiliser notre formulaire en ligne comme décrit dans la Section 15 « Nous contacter » les résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent également contacter notre délégué à la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, à l’adresse skraska@iitr.de. Le représentant de Masimo au Royaume-Uni est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke - Hampshire RG21 4DZ.
Droits complémentaires
Au sein de l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et en Turquie, vous disposez des droits complémentaires suivants, sous réserve des conditions et des limitations prévues par le RGPD ou d’autres lois locales en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données :
Les personnes se trouvant en Turquie ont également les droits supplémentaires suivants, soumis aux conditions en vertu de la loi en vigueur sur la protection des données :
Vous pouvez consulter une liste des autorités de surveillance dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse et leurs coordonnées respectives ici :
Juridiction | Site web de l’autorité de protection des données |
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EEE |
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Royaume-Uni |
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Suisse |
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html |
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un formulaire en ligne disponible ici. Sinon, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, par e-mail à l’adresse skraska@iitr.de ou le bureau en charge de la confidentialité par e-mail à l’adresse privacy@masimo.com. Vous pouvez également nous contacter en adressant un courrier à Masimo Österreich GmbH, À l’attention de : Data Privacy Office, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.
Si vous résidez à Singapour, la loi sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act, le « PDPA ») de Singapour s’applique. Si nous utilisons un terme que la PDPA définit dans cette section pour les utilisateurs de Singapour, ce terme a la même signification qu’en vertu de la PDPA.
Vos droits
À Singapour, vous disposez des droits complémentaires suivants, sous réserve des conditions et limitations établies par la PDPA :
(1) Retirer votre consentement et demander que nous stoppions le recueil, l’utilisation et/ou la divulgation de vos données personnelles à toutes fins indiquées dans le présent ou tout autre Avis de confidentialité que nous vous transmettons. Le consentement que vous donnez pour le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles restera valide jusqu’à ce que vous fassiez part de son retrait par écrit.
(2) Demander l’accès à une copie des données personnelles vous concernant, en notre possession, ou des informations sur la façon dont nous utilisons ou divulguons vos données personnelles.
(3) Corriger ou mettre à jour l’une de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande par écrit ou par e-mail à notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com.
Si vous résidez en Australie, les principes de confidentialité australiens (Australian Privacy Principles, les « APP ») tels qu’ils sont énoncés dans la loi sur la confidentialité de 1988 (la loi australienne en matière de confidentialité, l’« Australian Privacy Act ») peuvent s’appliquer à vous. Les informations complémentaires suivantes viennent s’ajouter aux informations figurant dans l’Avis de confidentialité général ci-dessus.
Vos droits
Outre les droits énoncés dans la Section 10 « Vos droits », veuillez inclure dans toute demande d’exercice de vos droits :
En outre, vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à l’information de l’Australie en composant le 1300 363 992 ou en visitant le site web www.oaic.gov.au. Davantage d’informations au sujet de la loi australienne sur la protection de la vie privée et des APP sont également disponibles auprès du Commissariat à l’information de l’Australie.
Si vos informations personnelles (au sens défini dans la loi fédérale et provinciale canadienne applicable) ont été recueillies au Canada, elles seront traitées conformément au corps du présent Avis de confidentialité général et à la législation canadienne relative à la protection de la vie privée, fédérale et provinciale essentiellement similaire, en vigueur. Veuillez noter les considérations supplémentaires suivantes sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles :
Transferts de données hors du Canada/Québec
Afin de vous fournir nos Services, il est possible que vos informations personnelles soient transférées à nos sociétés affiliées et filiales ou à des fournisseurs de services tiers hors du Canada/Québec, notamment aux États-Unis. Lorsqu’elles se trouvent dans ces juridictions, vos informations seront soumises au droit local, y compris l’accès possible par les forces de l’ordre locales, qui risquent d’offrir une protection moindre à vos informations personnelles que la loi canadienne ou européenne sur la protection des données. Comme indiqué précédemment, Masimo veillera à ce que vos informations personnelles soient transférées conformément à la loi en vigueur et protégées de la façon décrite dans le présent Avis de confidentialité général. Veuillez consulter la Section 13 « Transferts » ci-dessus pour plus d’informations.
Consentement
Nous recueillons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles lorsque nous avons votre consentement, qui peut être exprès ou implicite selon les circonstances, ou selon toute autre exigence ou autorisation prévue par la loi en vigueur. Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir tous les Services disponibles.
Supports marketing et promotionnels
Si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter ou d’autres supports concernant des promotions ou des événements, vous pouvez vous désinscrire/désabonner à tout moment en utilisant le lien fourni dans l’e-mail commercial qui vous a été envoyé ou en nous contactant par les moyens décrits dans la Section 15 « Nous contacter » ci-dessus.
Nous ne vous enverrons pas ce type de supports sans avoir obtenu votre consentement, conformément à la législation canadienne. Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à d’autres fins. Par exemple, nous pouvons vous contacter pour vous transmettre des informations que vous avez accepté de recevoir, concernant les services que nous vous fournissons, ou si vous nous contactez pour une demande.
Vos droits
Pour connaître les droits, y compris ceux concernant l’accès, la correction et la suppression, veuillez consulter la Section 12 ci-dessus dans la partie principale du présent Avis de confidentialité général. Vous pouvez contacter notre bureau en charge de la confidentialité des données si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles en utilisant les moyens indiqués à la Section 15 « Nous contacter » ci-dessus. Nous mettons tout en œuvre pour répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.
Si vous résidez dans la province du Québec, nous devons répondre rapidement à votre demande d’accès ou de rectification et au plus tard 30 jours après la réception de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous pouvez toujours contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 (numéro gratuit) ou par courrier postal : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30 Victoria Street, Gatineau, QC K1A 1H3. Vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ou la Commission d’accès à l’information dans la province du Québec, selon le cas.
PLCO-006943/PLMM-11026F-0923 EN-PLMM-10563J