AVIS GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DES SERVICES MASIMO

AVIS GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DES SERVICES MASIMO

 

Dernière mise à jour : 19 décembre 2021

Nous, Masimo, fournissons le présent Avis général sur la protection des données des Services Masimo pour expliquer comment nous collectons, utilisons, divulguons et autrement traitons vos informations personnelles lorsque vous assistez à nos événements ou utilisez nos sites Web ou applications en ligne (collectivement, les « Services Masimo ») ainsi que les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Toutefois, si vous utilisez l’un des Services Masimo suivants, veuillez plutôt vous reporter à son avis sur la protection des données pour obtenir des informations sur la façon dont nous traitons les informations personnelles que vous fournissez par l’intermédiaire de ce Service Masimo :

Nous utilisons le terme « informations personnelles » ou « données à caractère personnel » pour désigner toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse ou en Turquie, « Masimo » fait référence à Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche. Si vous êtes situé dans d’autres pays, « Masimo » fait référence à Masimo Americas, Inc. 52 Discovery, Irvine, 92618, États-Unis d’Amérique.

Si vous résidez en Californie ou si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse, en Turquie, à Singapour, à Hong Kong ou au Japon, veuillez vous reporter aux Informations propres à votre territoire correspondantes, ci-dessous, pour obtenir des informations supplémentaires que nous sommes tenus de vous fournir en vertu de vos lois locales.

 

TABLE DES MATIÈRES

En fonction des Services Masimo que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez, nous pouvons collecter les types suivants d’informations personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

  • Les Informations d’identification Nous pouvons vous demander de fournir des informations qui vous identifient lorsque vous vous inscrivez ou souhaitez utiliser certains Services Masimo. Ces informations comprennent votre nom, votre identifiant personnel unique, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le mot de passe de votre compte et le nom de votre organisation.
  • Les Informations d’achat et du service client. Si vous souhaitez passer un bon de commande pour des produits ou services Masimo par l’intermédiaire d’un Service Masimo ou si vous vous adressez à notre service client, nous recueillons votre nom, vos informations de paiement, votre adresse de facturation, votre adresse d’expédition et des informations sur les produits ou services que vous avez achetés auprès de nous, la façon dont vous les avez utilisés et les détails de vos demandes de service client.
  • Les Informations des réseaux sociaux. Lorsque vous publiez ou interagissez avec nos pages de réseaux sociaux, nous recueillons les informations que vous transmettez sur nos pages de réseaux sociaux et les informations que vous mettez à disposition du public sur le profil par le biais duquel vous avez transmis ces informations.
  • Les Informations d’événement. Nous vous demandons de fournir des informations pour participer à un événement que nous organisons. Ces informations comprennent vos Informations d’identification, les sessions de l’événement auquel vous assistez, et toute information que vous fournissez concernant les aménagements que vous nous demandez.
  • Les Paramètres marketing. Il s’agit de vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part, y compris par e-mail, appels téléphoniques, autres communications électroniques ou sans fil et publicités ciblées en ligne.
  • Les Informations que vous nous donnez. Lorsque vous nous communiquez volontairement vos informations, par exemple en nous contactant par l’intermédiaire de la fonction « Nous contacter » de notre site Web ou en nous envoyant des commentaires ou des avis, nous recueillons les informations que vous nous fournissez.
  • Les Informations de l’appareil et techniques. Nous collectons automatiquement des informations sur les appareils des utilisateurs des Services Masimo et la manière dont ils les utilisent. Ces informations comprennent le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services Masimo, le numéro d’identification de l’appareil, l’adresse IP, le fournisseur d’accès Internet, les données de localisation, le système d’exploitation du mobile, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué et d’autres activités, interactions et préférences relatives à votre utilisation des Services Masimo.

Nous faisons référence aux groupes d’informations personnelles ci-dessus par leur sous-titre respectif (par ex., Informations d’identification) tout au long du présent Avis sur la protection des données.

  • Directement auprès de vous. Nous collectons des Informations d’identification, des Informations d’achat et du service client, des Informations d’événement et des Informations que vous nous donnez directement lorsque vous utilisez les Services Masimo, interagissez avec ceux-ci ou envoyez des informations par leur biais ou que vous nous les fournissez directement.
  • Plateformes de réseaux sociaux. Nous collectons des Informations des réseaux sociaux à partir de la plateforme de réseaux sociaux que vous utilisez pour interagir avec nos pages de réseaux sociaux.
  • Automatiquement. Nous collectons automatiquement les Informations de l’appareil et techniques lorsque vous accédez aux Services Masimo, les visitez, les installez, naviguez dessus, interagissez avec ceux-ci ou les utilisez autrement.
  • Réseaux publicitaires en ligne. Si vous consentez à notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi, nous collectons vos Informations d’identification sur les réseaux publicitaires en ligne qui peuvent avoir ces informations. Pour plus d’informations, reportez-vous à la Section 4 ci-dessous.
  • Organisateurs d’événements. Si vous assistez à un événement que Masimo parraine, vous pouvez avoir la possibilité de consentir à la divulgation de votre nom, de vos coordonnées et des informations de la société par l’organisateur de l’événement à Masimo, auquel cas nous recueillons ces informations, si vous fournissez ce consentement.
  • Éditeurs tiers d’informations sur Masimo. Masimo engage divers éditeurs tiers pour créer ou publier des articles et d’autres contenus sur les produits et services de Masimo. Lorsque vous accédez à ce contenu sur les plateformes de ces éditeurs tiers, vous pouvez avoir la possibilité de consentir à la divulgation de votre nom, de vos coordonnées et des informations sur votre société par l’éditeur à Masimo, auquel cas nous collectons ces informations si vous fournissez ce consentement.

Nous avons établi ci-dessous une description des finalités pour lesquelles nous pouvons utiliser des informations personnelles. Pour chaque objectif, nous identifions les groupes d’informations personnelles que nous utilisons pour cette finalité.

Finalités de l’utilisation

Groupe d’informations personnelles concernées

Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :

  • Vous fournir les Services Masimo auxquels vous accédez, que vous utilisez et demandez, et les adapter à vos besoins
  • Traiter et livrer les commandes des clients
  • Gérer les paiements, frais et charges
  • Communiquer avec vous au sujet des Services Masimo que vous utilisez et des produits et services que vous avez achetés
  • Fournir un service client
  • Répondre à vos demandes ou y satisfaire
  • Informations d’identification
  • Informations d’achat et du service client
  • Informations que vous nous donnez
  • Informations de l’appareil et techniques

 

Vous envoyer nos communications marketing et les personnaliser

  • Informations d’identification
  • Informations d’achat et du service client
  • Informations des réseaux sociaux
  • Informations d’événement
  • Paramètres marketing
  • Informations que vous nous donnez
  • Informations de l’appareil et techniques

Interagir avec vous sur les réseaux sociaux

  • Informations des réseaux sociaux

Gérer un événement auquel vous vous inscrivez pour participer

  • Informations d’événement

Assurer la sécurité des Services Masimo, les maintenir et prendre en charge, analyser leurs performances, corriger les erreurs et résoudre les problèmes

  • Informations d’identification
  • Informations d’achat et du service client
  • Informations d’événement
  • Informations de l’appareil et techniques

Améliorer nos produits, services, événements et offres

  • Informations d’identification
  • Informations d’achat et du service client
  • Informations des réseaux sociaux
  • Informations d’événement
  • Informations que vous nous donnez
  • Informations de l’appareil et techniques
  • Exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts légaux, et nous protéger contre les activités frauduleuses, préjudiciables et illégales
  • Nous conformer aux lois applicables telles que les lois sur la protection des données et les lois sur les consommateurs
  • Informations d’identification
  • Informations d’achat et du service client
  • Informations des réseaux sociaux
  • Informations d’événement
  • Paramètres marketing
  • Informations que vous nous donnez
  • Informations de l’appareil et techniques

Si nous prenons des mesures pour procéder à une réorganisation, une restructuration, une fusion, une acquisition ou un transfert d’actifs (« Transfert d’entreprise »), nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour donner effet à ce Transfert d’entreprise. Nous ne le ferons que conformément à la loi applicable.

Nous utilisons des cookies, des balises pixels, des balises Web et d’autres technologies de suivi sur les Services Masimo pour collecter des Informations de l’appareil et techniques, que nous utilisons aux fins décrites à la Section 3 ci-dessus. Pour plus d’informations sur notre utilisation de ces technologies, vous pouvez consulter l’avis relatif aux cookies de Masimo, ici.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux catégories suivantes de tiers.

  • Nos prestataires de services : Nous pouvons transférer vos informations personnelles à nos prestataires de services, dont certains peuvent inclure nos sociétés affiliées, si nécessaire, pour qu’ils nous fournissent des services en relation avec notre réalisation de la finalité énoncée ci-dessus. Nous faisons appel à des prestataires de services pour héberger et entretenir les Services Masimo, les développer et les exploiter, effectuer des services de sauvegarde et de stockage, traiter les paiements, recouvrer les dettes, fournir un service client, transmettre des communications, livrer des produits, organiser des événements et effectuer des services de sécurité et d’analyse. Nos prestataires de services traitent des informations personnelles et sont situés dans les pays suivants : France, Allemagne, Irlande, Canada et États-Unis.
  • Agences gouvernementales, régulateurs et conseillers professionnels : Lorsque la loi applicable l’exige, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des organismes gouvernementaux et à des organismes de réglementation (par ex., autorités fiscales, tribunaux et autorités gouvernementales) pour nous conformer à nos obligations légales, et à des conseillers professionnels externes si nécessaire pour défendre et promouvoir nos intérêts légaux. Lorsque la loi applicable l’autorise, nous vous donnerons un préavis avant de le faire.
  • Organisations impliquées dans des Transferts d’entreprise : En cas de Transfert d’entreprise, les informations que nous avons recueillies, dont les informations personnelles, devraient être transférées à l’entité survivante dans le cadre d’une fusion ou de l’entité acquéreuse. Ces informations seront transférées conformément à la loi applicable.
  • Avec votre consentement. Il peut arriver que nous demandions votre consentement spécifique pour divulguer vos informations. Dans ces cas, nous décrirons la finalité de la divulgation avant de demander votre consentement à divulguer vos informations de la manière décrite.

En général, nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées (la « Période de conservation générale »), sauf dans les situations suivantes : (1) lorsque les lois applicables nous obligent à conserver vos données à caractère personnel pour une durée prévue par la loi dépassant la Période de conservation générale. Dans ces cas, nous conserverons ces données à caractère personnel pendant la durée prévue par la loi avant de les supprimer ; (2) lorsque vos données à caractère personnel sont pertinentes pour un ou des recours juridiques potentiels de notre part ou à notre encontre. Dans ces cas, nous conserverons ces données à caractère personnel aussi longtemps que le ou les recours juridiques peuvent être présentés ou, s’ils ont été présentés, aussi longtemps que les données à caractère personnel sont pertinentes pour la résolution du ou des recours ou de tout appel y afférent ; (3) s’il nous est ordonné par une ordonnance du tribunal, injonction ou d’autres directives légales de conserver vos données à caractère personnel ; et (4) nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période de temps raisonnable et nécessaire pour nous permettre de vérifier que les finalités pour lesquelles nous avons recueilli vos données ne s’appliquent plus et de supprimer les données après cette vérification. Si l’une de ces exceptions s’applique à certaines données à caractère personnel, nous conserverons les données à caractère personnel aussi longtemps que l’une ou l’autre exception s’applique. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la durée précise pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel, veuillez envoyer un e-mail à privacy@masimo.com.

Les Services Masimo ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Les enfants ne peuvent utiliser les produits matériels de Masimo que sur les instructions de leurs prestataires de soins de santé et de leurs parents ou tuteurs légaux, sous leur supervision et avec leur consentement.

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations personnelles en utilisant des mesures organisationnelles, techniques et administratives telles que le chiffrement des données en transit, la configuration de contrôles d’accès internes sur la base du principe du moindre privilège, et la vérification des antécédents de nos salariés et sous-traitants. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation des Services Masimo sera entièrement sécurisée. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence à tout moment. Si vous avez des raisons de croire que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement.

Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, qui peuvent inclure le droit d’accès, de consultation, de modification ou de suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour soumettre une demande d’exercice des droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous et décrire clairement votre demande. Si vous disposez de droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données et que votre demande est conforme aux exigences de ces lois, nous donnerons effet à vos droits et répondrons dans les délais obligatoires requis par la loi.

Masimo a connaissance de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020 de prononcer l’invalidation de la Décision de la Commission européenne (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 sur l’adéquation de la protection fournie par le Bouclier de protection de données UE-États-Unis et de la déclaration du 8 septembre 2020 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence sur l’adéquation du Cadre du Bouclier de protection de données Suisse-États-Unis. Masimo, cependant, continue de se conformer au cadre du Bouclier de protection de données UE-États-Unis et au cadre du Bouclier de protection de données Suisse-États-Unis, tel qu’établi par le Département du commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées aux États-Unis à Masimo avant le 16 juillet 2020, depuis l’Union européenne ou le Royaume-Uni, et avant le 8 septembre 2020, depuis la Suisse. Pour les transferts d’informations personnelles après ces dates, Masimo répond aux exigences de transfert de données transfrontaliers en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 et des lois de l’Espace économique européen et de la Suisse sur la protection des données en s’appuyant sur les Clauses contractuelles types et sur d’autres mesures adéquates. Pour plus d’informations sur le Bouclier de protection des données de Masimo Corporation et sur les pratiques dans l’EEE, veuillez consulter la section Informations propres à l’EEE.

Le présent Avis sur la protection des données s’applique conjointement à tous les autres avis, clauses contractuelles et clauses de consentement qui s’appliquent à notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles. Nous pouvons réviser le présent Avis sur la protection des données à tout moment en mettant à disposition le document révisé via les Services Masimo et en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Nous obtiendrons également votre consentement lorsque la loi applicable l’exige avant de traiter vos informations personnelles pour toute finalité incompatible avec les finalités énoncées dans les versions précédentes du présent Avis sur la protection des données.

Pour exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, ou si vous avez des questions concernant les informations contenues dans le présent Avis de protection des données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Masimo
Attn: Data protection team
52 Discovery
Irvine, CA 92618
Courriel : Privacy@masimo.com
Notre numéro gratuit, si vous êtes aux États-Unis : 844-820-6576.

Vous pouvez également configurer vos choix concernant les types de communications marketing que vous souhaitez recevoir de notre part en cliquant sur notre portail de préférences de communication accessible via un lien Web dans nos communications.

INFORMATIONS PROPRES À VOTRE TERRITOIRE

Dans ces Informations propres à votre territoire, nous fournissons (i) des informations supplémentaires relatives aux droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des données de votre territoire ; et (ii) les informations requises par les lois en matière de protection des données de territoires particuliers.

Veuillez consulter notre Politique de protection des données appliquant la loi California Consumer Privacy Act ici.

Quelles lois s’appliquent ?

  • Si vous êtes situé dans l’EEE, le Règlement général sur la protection des données de l’UE s’applique au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si vous résidez au Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni s’applique au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Les références au « RGPD » sont des références au Règlement général sur la protection des données tel qu’il s’applique dans le pays où vous vous trouvez.
  • Si vous résidez en Suisse, les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (la « LPD ») s’appliquent à vous.
  • Les références au RGPD ci-dessous doivent être interprétées de manière analogue aux fins de l’application de la LPD.
  • Si nous utilisons un terme que le RGPD définit dans cette section pour les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, le terme a la même signification que dans le RGPD.
 

Qui est le responsable du traitement des données ?

Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche. Vous pouvez contacter son délégué à la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com. Son représentant RGPD au Royaume-Uni est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke -Hampshire RG21 4DZ.

 

Sur quelles bases légales de traitement s’appuie Masimo ?

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données à caractère personnel, selon le cas :

  • le traitement est nécessaire pour que nous puissions exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande conformément à l’Article 6(1)(b) du RGPD (« Base légale : exécution d’un contrat ») ;
  • le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale applicable conformément à l’Article 6(1)(c) du RGPD (« Base légale : obligations légales ») ;
  • le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes en fonction d’une évaluation de ces intérêts et de votre vie privée et d’autres intérêts fondamentaux conformément à l’Article 6(1)(f) du RGPD (« Base légale : intérêts légitimes ») ; ou
  • votre consentement conformément à l’Article 6(1)(a) du RGPD (« Base légale : consentement »). Dans ces cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet futur.

Plus d’informations sont fournies ci-dessous. Pour plus d’informations concernant les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel en particulier, veuillez contacter privacy@masimo.com.

Finalités de l’utilisation ou de la divulgation

Base légale et intérêts légitimes

Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :

  • Vous fournir les Services Masimo auxquels vous accédez, que vous utilisez et demandez, et les adapter à vos besoins
  • Traiter et livrer les commandes des clients
  • Gérer les paiements, frais et charges
  • Communiquer avec vous au sujet des Services Masimo que vous utilisez et des produits et services que vous avez achetés
  • Fournir un service client
  • Répondre à vos demandes ou y satisfaire
  • Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple, pour facturer le montant correct de l’impôt en vertu des lois fiscales locales ou pour répondre à vos demandes d’exercice de vos droits en vertu des lois sur les consommateurs ou sur la protection des données), Base légale : obligations légales.
  • Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et à nos autres utilisateurs, une bonne expérience, recouvrer les montants qui nous sont dus, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.

Vous envoyer nos communications marketing et les personnaliser

  • Base légale : consentement, si nous avons obtenu votre consentement pour vous contacter à des fins commerciales.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, si vous ne vous êtes pas opposé à notre marketing et dans le but d’accroître l’utilisation de nos produits et services.

Interagir avec vous sur les réseaux sociaux

  • Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour répondre à vos commentaires, demandes ou autres communications d’une manière appropriée qui renvoie également une image positive de nous.

Gérer un événement auquel vous vous inscrivez pour participer

  • Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent à cet événement, Base légale : exécution d’un contrat.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et aux autres participants, une bonne expérience, recouvrer les montants qui nous sont dus, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.

Assurer la sécurité des Services Masimo, les maintenir et prendre en charge, analyser leurs performances, corriger les erreurs et résoudre les problèmes

  • Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple pour sécuriser nos services conformément au RGPD), Base légale : obligations légales.
  • Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et à nos autres utilisateurs, une bonne expérience, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.

Améliorer nos produits, services, événements et offres

  • Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour améliorer nos produits, services, événements et offres afin que nous puissions continuer à vous fournir, à vous et à d’autres, des offres de haute qualité.
  • Exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts légaux, et nous protéger contre les activités frauduleuses, préjudiciables et illégales
  • Nous conformer aux lois applicables telles que les lois sur la protection des données et les lois sur les consommateurs
  • Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple, pour divulguer des informations personnelles à une autorité policière habilitée en vertu du droit pénal), Base légale : obligations légales.
  • Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts juridiques, et nous protéger contre les activités frauduleuses, préjudiciables et illégales.

Donner effet à un Transfert d’entreprise

  • Base légale : intérêts légitimes, à savoir, effectuer un Transfert d’entreprise que notre équipe de direction considère comme étant dans nos intérêts commerciaux.
  • Cependant, nous vous demanderons votre consentement si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel pour toute nouvelle finalité incompatible avec celles énoncées dans le présent Avis sur la protection des données, et si vous fournissez un tel consentement, la Base légale : consentement s’applique.
 

Où vos données à caractère personnel sont-elles traitées et sur quelle base les transférons-nous au-delà des frontières ?

Masimo exploite ses Services avec l’aide de prestataires de services affiliés et non affiliés dans l’Espace économique européen (Francfort, Paris et Dublin) et de temps à autre, si cela est nécessaire, par exemple pour le dépannage, aux États-Unis. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les prestataires de services aux États-Unis fournissent un niveau adéquat de protection des données en concluant des accords de transfert de données appropriés basés sur les Clauses contractuelles types et en effectuant des évaluations de protection des données des modalités de transfert de données, le cas échéant. Les accords de transfert de données sont accessibles sur demande en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Êtes-vous obligé de fournir des données à caractère personnel ?

Il n’existe aucune loi ou aucun contrat indiquant que les personnes physiques dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse doivent utiliser les Services Masimo. Nous vous demandons de fournir des Informations d’identification afin que nous puissions fournir certains Services Masimo ou des informations que vous demandez ; dans ces cas, nous ne pouvons pas vous fournir le compte, les informations ou les services demandés à moins que vous ne fournissiez de telles Informations d’identification. Si vous souhaitez acheter des produits ou services auprès de nous par l’intermédiaire des Services Masimo ou recevoir nos services à la clientèle, nous avons besoin de vos Informations d’achat et du service client pour vous fournir ces offres. Si vous souhaitez interagir avec nos pages de réseaux sociaux, nous avons besoin de vos Informations des réseaux sociaux pour fournir une réponse sur cette plateforme de réseaux sociaux. Si vous souhaitez assister à l’un de nos événements, nous avons besoin de vos Informations d’événement pour vous permettre de vous inscrire et de vous fournir les aménagements demandés. Vous n’avez pas à consentir à recevoir nos communications marketing, mais nous enregistrons vos Paramètres marketing pour nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données et de lutte contre les courriers indésirables. Vous n’êtes pas tenu de fournir les Informations que vous nous donnez et il n’y a aucune conséquence si vous ne le faites pas. Si vous ne nous autorisez pas à collecter des Informations de l’appareil et techniques, certains de nos Services Masimo peuvent ne pas fonctionner correctement ou être adaptés à vous comme ils pourraient l’être autrement, mais ils seront, en général, toujours utilisables.

 

Vos droits

Dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, sous réserve des conditions prévues par le RGPD et/ou par la législation locale sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

(a) vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à ce que nous traitions vos données à caractère personnel. Cela inclut le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct et le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous effectuons une tâche dans l’intérêt public ou protégeons nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Si nous traitons vos données à caractère personnel en nous fondant sur nos intérêts légitimes ou sur ceux d’un tiers, ou sur l’intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement, et nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit fondé sur des motifs légitimes impérieux ou nécessaire pour des raisons juridiques. Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct pour nos propres produits et services, vous pouvez toujours vous opposer et refuser les futurs messages marketing en utilisant le lien de désabonnement dans ces communications.

(b) obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées, et, le cas échéant, demander l’accès à des précisions sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et aux copies des données à caractère personnel.

(c) obtenir de notre part la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant.

(d) nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires pour des finalités légalement requises.

(e) demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas elles porteront une mention visant à les traiter uniquement pour certaines finalités et nous les traiterons uniquement pour ces finalités.

(f) recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine et le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous nous y opposions.

(g) déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (uniquement pour l’EEE et le Royaume-Uni).

(h) Dans certains pays comme en France et au Portugal, vous avez également le droit de fournir à Masimo des directives concernant le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez consulter une liste des autorités de contrôle dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse et leurs coordonnées respectives, ici :

Compétence

Site Web de l’autorité de protection des données

EEE

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

Royaume-Uni

https://ico.org.uk/global/contact-us/

Suisse

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse privacy@masimo.com ou par courrier à l’adresse Masimo Österreich GmbH, Attn : Data Protection Officer, Mariahilfer Straße 136, 1150 Wien, Autriche.

Quelles lois s’appliquent ?

La loi turque n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (la « KVKK »). Si nous utilisons un terme que la KVKK définit dans cette section pour les utilisateurs en Turquie, le terme a la même signification que dans la KVKK.

 

Qui est le responsable du traitement des données ?

Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche. Vous pouvez contacter son délégué à la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com.

 

Sur quelles bases légales de traitement s’appuie Masimo ?

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données à caractère personnel, selon le cas :

  • le traitement est nécessaire pour que nous puissions exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande conformément à l’Article 5(2)(c) de la KVKK (« Base légale : exécution d’un contrat ») ;
  • • le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à une obligation légale applicable conformément à l’Article 5(2)(ç) de la KVKK (« Base légale : obligations légales ») ;
  • le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes en fonction d’une évaluation de ces intérêts et de votre vie privée et d’autres intérêts fondamentaux conformément à l’Article 5(2)(f) de la KVKK (« Base légale : intérêts légitimes ») ; ou
  • selon votre consentement (« Base légale : consentement »). Dans ces cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet futur.

Plus d’informations sont fournies ci-dessous. Pour plus d’informations concernant les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel en particulier, veuillez contacter privacy@masimo.com.

Finalités de l’utilisation ou de la divulgation

Base légale et intérêts légitimes

Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :

  • Vous fournir les Services Masimo auxquels vous accédez, que vous utilisez et demandez, et les adapter à vos besoins
  • Traiter et livrer les commandes des clients
  • Gérer les paiements, frais et charges
  • Communiquer avec vous au sujet des Services Masimo que vous utilisez et des produits et services que vous avez achetés
  • Fournir un service client
  • Répondre à vos demandes ou y satisfaire
  • Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple, pour facturer le montant correct de l’impôt en vertu des lois fiscales locales ou pour répondre à vos demandes d’exercice de vos droits en vertu des lois sur les consommateurs ou sur la protection des données), Base légale : obligations légales.
  • Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et à nos autres utilisateurs, une bonne expérience, recouvrer les montants qui nous sont dus, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.

Vous envoyer nos communications marketing et les personnaliser

  • Base légale : consentement, si nous avons obtenu votre consentement pour vous contacter à des fins commerciales.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, si vous ne vous êtes pas opposé à notre marketing et dans le but d’accroître l’utilisation de nos produits et services.

Interagir avec vous sur les réseaux sociaux

  • Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour répondre à vos commentaires, demandes ou autres communications d’une manière appropriée qui renvoie également une image positive de nous.

Gérer un événement auquel vous vous inscrivez pour participer

  • Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent à cet événement, Base légale : exécution d’un contrat.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et aux autres participants, une bonne expérience, recouvrer les montants qui nous sont dus, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.

Assurer la sécurité des Services Masimo, les maintenir et prendre en charge, analyser leurs performances, corriger les erreurs et résoudre les problèmes

  • Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple pour sécuriser nos services conformément au RGPD), Base légale : obligations légales.
  • Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et à nos autres utilisateurs, une bonne expérience, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.

Améliorer nos produits, services, événements et offres

  • Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour améliorer nos produits, services, événements et offres afin que nous puissions continuer à vous fournir, à vous et à d’autres, des offres de haute qualité.
  • Exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts légaux, et nous protéger contre les activités frauduleuses, préjudiciables et illégales
  • Nous conformer aux lois applicables telles que les lois sur la protection des données et les lois sur les consommateurs
  • Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple, pour divulguer des informations personnelles à une autorité policière habilitée en vertu du droit pénal), Base légale : obligations légales.
  • Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
  • Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts juridiques, et nous protéger contre les activités frauduleuses, préjudiciables et illégales.

Donner effet à un Transfert d’entreprise

  • Base légale : intérêts légitimes, à savoir, effectuer un Transfert d’entreprise que notre équipe de direction considère comme étant dans nos intérêts commerciaux.
  • Cependant, nous vous demanderons votre consentement si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel pour toute nouvelle finalité incompatible avec celles énoncées dans le présent Avis sur la protection des données, et si vous fournissez un tel consentement, la Base légale : consentement s’applique.
 

Où vos données à caractère personnel sont-elles traitées et sur quelle base les transférons-nous au-delà des frontières ?

Masimo exploite ses Services avec l’aide de prestataires de services affiliés et non affiliés dans l’Espace économique européen (Francfort, Paris et Dublin) et de temps à autre, si cela est nécessaire, par exemple pour le dépannage, aux États-Unis. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les prestataires de services fournissent un niveau adéquat de protection des données en concluant des accords de transfert de données appropriés.

 

Vos droits

En Turquie, sous réserve des conditions de la KVKK, vous disposez des droits suivants :

(a) recevoir la confirmation de notre part que vos données à caractère personnel sont traitées, et, le cas échéant, demander l’accès à des précisions sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et aux copies des données à caractère personnel.

(b) demander la correction des données à caractère personnel, si les données sont traitées de manière incomplète ou inexacte.

(c) demander la suppression ou la destruction des données à caractère personnel lorsque les finalités du traitement cessent d’exister.

(d) demander à notifier les tiers à qui les données à caractère personnel sont transférées de cette suppression et correction.

(e) vous opposer à des conséquences négatives vous concernant qui résulteraient de l’analyse des données à caractère personnel traitées par des moyens uniquement automatiques.

(f) demander une indemnisation si vous avez subi des dommages en raison du traitement illégal de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse privacy@masimo.com ou par courrier à l’adresse Masimo Österreich GmbH, Attn : Data Protection Officer, Mariahilfer Straße 136, 1150 Wien, Autriche.

Quelles lois s’appliquent ?

La Loi sur la protection des données à caractère personnel de Singapour (la « PDPA »). Si nous utilisons un terme que la PDPA définit dans cette section pour les utilisateurs à Singapour, ce terme a la même signification que dans la PDPA.

 

Vos droits

À Singapour, sous réserve des conditions de la PDPA, vous disposez des droits suivants :

(a) retirer votre consentement et demander que nous arrêtions de collecter, d’utiliser et/ou de divulguer vos données à caractère personnel pour l’une ou l’ensemble des finalités énumérées dans le présent Avis de protection des données ou tout autre Avis de protection des données que nous vous fournissons. Le consentement que vous fournissez pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel restera valide jusqu’à ce que vous le retiriez par écrit.

  • À la réception de votre demande écrite de retirer votre consentement, il se peut que nous ayons besoin d’un délai raisonnable (en fonction de la complexité de la demande et de son impact sur notre relation avec vous) pour traiter votre demande et pour vous informer des conséquences de notre réponse favorable à celle-ci, y compris des conséquences juridiques qui peuvent affecter vos droits et responsabilités envers nous. En général, nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
  • Bien que nous respections votre décision de retirer votre consentement, veuillez noter qu’en fonction de la nature et de la portée de votre demande, nous pouvons ne pas être en mesure de continuer à vous fournir nos biens ou services et nous vous en informerons, dans de telles circonstances, avant de finir de traiter votre demande. Si vous décidez d’annuler votre retrait de consentement, veuillez nous en informer par écrit.
  • Le retrait du consentement n’affecte pas notre droit de continuer à collecter, utiliser et divulguer des données à caractère personnel lorsque cette collecte, utilisation et divulgation sans consentement est autorisée ou requise en vertu des lois applicables.

(b) demander l’accès à une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou des informations sur la manière dont nous utilisons ou divulguons vos données à caractère personnel.

      • Des frais raisonnables peuvent être facturés pour une telle demande d’accès. Si c’est le cas, nous vous informerons des frais avant de traiter votre demande.
      • Nous répondrons à votre demande dès que raisonnablement possible. Si nous ne sommes pas en mesure d’y répondre dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, nous vous informerons, par écrit et sous 30 jours, du délai dans lequel nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données à caractère personnel ou d’apporter une correction que vous nous demandez, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de le faire (sauf lorsque nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la PDPA).

(c) corriger ou mettre à jour l’une quelconque de vos données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

      • Nous répondrons à votre demande dès que raisonnablement possible. Si nous ne sommes pas en mesure d’y répondre dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, nous vous informerons, par écrit et sous 30 jours, du délai dans lequel nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données à caractère personnel ou d’apporter une correction que vous nous demandez, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de le faire (sauf lorsque nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la PDPA).
      • Nous nous appuyons généralement sur les données à caractère personnel que vous (ou votre représentant autorisé) avez fournies. Afin de nous assurer que vos données à caractère personnel sont à jour, complètes et exactes, veuillez nous informer en cas de modifications de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande par écrit ou par e-mail à notre Délégué à la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com .

 

Transferts de données à caractère personnel en dehors de Singapour

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à l’étranger, à nos sociétés affiliées et à des tiers non affiliés, dont nos prestataires de services et agents tiers, et aux autorités gouvernementales et/ou réglementaires compétentes, pour les finalités énumérées dans le présent Avis de protection des données ou tout autre Avis de protection des données que nous vous fournissons, ou tel qu’autrement autorisé ou requis par les lois applicables. Si nous transférons vos données à caractère personnel vers un territoire en dehors de Singapour, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données à caractère personnel continuent à recevoir un niveau de protection au moins comparable à celui fourni en vertu de la PDPA. Nous conclurons par exemple des accords de transfert de données appropriés en fonction des exigences de la PDPA.

Quelles lois s’appliquent ?

L’Ordonnance sur les données à caractère personnel (protection des données) (Chap. 486) (« PDPO »).

 

Qui est l’utilisateur des données ?

L’utilisateur des données est Masimo Americas, Inc. 52 Discovery, Irvine, 92618, États-Unis d’Amérique.

 

Vos droits

À Hong Kong, la PDPO vous accorde les droits suivants :

(a) recevoir la confirmation de notre part que vos données à caractère personnel sont traitées, et, le cas échéant, demander l’accès à des précisions sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et à recevoir des copies des données à caractère personnel.

(b) demander la correction des données à caractère personnel, si les données sont traitées de manière incomplète ou inexacte.

our exercer ces droits, ou si vous avez d’autres questions concernant nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@masimo.com .

 

Autre

Le fait de nous communiquer vos données à caractère personnel est une démarche volontaire de votre part. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, vous ne pourrez pas utiliser les Services Masimo.

Quelles lois s’appliquent ?

La Loi sur la protection des informations personnelles du Japon (« APPI »).

 

Qui est l’opérateur commercial en vertu de l’APPI ?

L’Opérateur commercial en vertu de l’APPI est Masimo Americas, Inc. 52 Discovery, Irvine, 92618, États-Unis d’Amérique.

 

Transferts de données à caractère personnel en dehors du Japon

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à l’étranger, à nos sociétés affiliées et à des tiers non affiliés, dont nos prestataires de services et agents tiers, et aux autorités gouvernementales et/ou réglementaires compétentes, pour les finalités énumérées dans le présent Avis de protection des données, ou tel qu’autrement autorisé ou requis par les lois applicables. Si nous transférons vos données à caractère personnel vers un territoire en dehors du Japon, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données à caractère personnel continuent à recevoir un niveau de protection au moins comparable à celui fourni en vertu de l’APPI. Nous conclurons par exemple des accords de transfert de données appropriés en fonction des exigences de l’APPI.

PLCO-005775/PLMM-11026E-0322 EN-PLMM-10563H