Quelles lois s’appliquent ?
- Si vous êtes situé dans l’EEE, le Règlement général sur la protection des données de l’UE s’applique au traitement de vos données à caractère personnel.
- Si vous résidez au Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni s’applique au traitement de vos données à caractère personnel.
- Les références au « RGPD » sont des références au Règlement général sur la protection des données tel qu’il s’applique dans le pays où vous vous trouvez.
- Si vous résidez en Suisse, les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (la « LPD ») s’appliquent à vous.
- Les références au RGPD ci-dessous doivent être interprétées de manière analogue aux fins de l’application de la LPD.
- Si nous utilisons un terme que le RGPD définit dans cette section pour les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, le terme a la même signification que dans le RGPD.
Qui est le responsable du traitement des données ?
Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche. Vous pouvez contacter son délégué à la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com. Son représentant RGPD au Royaume-Uni est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke -Hampshire RG21 4DZ.
Sur quelles bases légales de traitement s’appuie Masimo ?
Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données à caractère personnel, selon le cas :
- le traitement est nécessaire pour que nous puissions exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande conformément à l’Article 6(1)(b) du RGPD (« Base légale : exécution d’un contrat ») ;
- le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale applicable conformément à l’Article 6(1)(c) du RGPD (« Base légale : obligations légales ») ;
- le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes en fonction d’une évaluation de ces intérêts et de votre vie privée et d’autres intérêts fondamentaux conformément à l’Article 6(1)(f) du RGPD (« Base légale : intérêts légitimes ») ; ou
- votre consentement conformément à l’Article 6(1)(a) du RGPD (« Base légale : consentement »). Dans ces cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet futur.
Plus d’informations sont fournies ci-dessous. Pour plus d’informations concernant les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel en particulier, veuillez contacter privacy@masimo.com.
Finalités de l’utilisation ou de la divulgation |
Base légale et intérêts légitimes
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Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :
- Vous fournir les Services Masimo auxquels vous accédez, que vous utilisez et demandez, et les adapter à vos besoins
- Traiter et livrer les commandes des clients
- Gérer les paiements, frais et charges
- Communiquer avec vous au sujet des Services Masimo que vous utilisez et des produits et services que vous avez achetés
- Fournir un service client
- Répondre à vos demandes ou y satisfaire
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- Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple, pour facturer le montant correct de l’impôt en vertu des lois fiscales locales ou pour répondre à vos demandes d’exercice de vos droits en vertu des lois sur les consommateurs ou sur la protection des données), Base légale : obligations légales.
- Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
- Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et à nos autres utilisateurs, une bonne expérience, recouvrer les montants qui nous sont dus, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.
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Vous envoyer nos communications marketing et les personnaliser
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- Base légale : consentement, si nous avons obtenu votre consentement pour vous contacter à des fins commerciales.
- Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, si vous ne vous êtes pas opposé à notre marketing et dans le but d’accroître l’utilisation de nos produits et services.
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Interagir avec vous sur les réseaux sociaux
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- Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour répondre à vos commentaires, demandes ou autres communications d’une manière appropriée qui renvoie également une image positive de nous.
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Gérer un événement auquel vous vous inscrivez pour participer
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- Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent à cet événement, Base légale : exécution d’un contrat.
- Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et aux autres participants, une bonne expérience, recouvrer les montants qui nous sont dus, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.
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Assurer la sécurité des Services Masimo, les maintenir et prendre en charge, analyser leurs performances, corriger les erreurs et résoudre les problèmes
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- Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple pour sécuriser nos services conformément au RGPD), Base légale : obligations légales.
- Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
- Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour vous fournir, à vous et à nos autres utilisateurs, une bonne expérience, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers.
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Améliorer nos produits, services, événements et offres
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- Base légale : intérêts légitimes, à savoir, pour améliorer nos produits, services, événements et offres afin que nous puissions continuer à vous fournir, à vous et à d’autres, des offres de haute qualité.
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- Exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts légaux, et nous protéger contre les activités frauduleuses, préjudiciables et illégales
- Nous conformer aux lois applicables telles que les lois sur la protection des données et les lois sur les consommateurs
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- Si nous sommes légalement tenus d’effectuer le traitement (par exemple, pour divulguer des informations personnelles à une autorité policière habilitée en vertu du droit pénal), Base légale : obligations légales.
- Si nous sommes contractuellement tenus d’effectuer le traitement sur la base des conditions qui s’appliquent au Service Masimo applicable, Base légale : exécution d’un contrat.
- Dans tous les autres cas, Base légale : intérêts légitimes, à savoir, exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts juridiques, et nous protéger contre les activités frauduleuses, préjudiciables et illégales.
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Donner effet à un Transfert d’entreprise
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- Base légale : intérêts légitimes, à savoir, effectuer un Transfert d’entreprise que notre équipe de direction considère comme étant dans nos intérêts commerciaux.
- Cependant, nous vous demanderons votre consentement si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel pour toute nouvelle finalité incompatible avec celles énoncées dans le présent Avis sur la protection des données, et si vous fournissez un tel consentement, la Base légale : consentement s’applique.
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Où vos données à caractère personnel sont-elles traitées et sur quelle base les transférons-nous au-delà des frontières ?
Masimo exploite ses Services avec l’aide de prestataires de services affiliés et non affiliés dans l’Espace économique européen (Francfort, Paris et Dublin) et de temps à autre, si cela est nécessaire, par exemple pour le dépannage, aux États-Unis. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les prestataires de services aux États-Unis fournissent un niveau adéquat de protection des données en concluant des accords de transfert de données appropriés basés sur les Clauses contractuelles types et en effectuant des évaluations de protection des données des modalités de transfert de données, le cas échéant. Les accords de transfert de données sont accessibles sur demande en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Êtes-vous obligé de fournir des données à caractère personnel ?
Il n’existe aucune loi ou aucun contrat indiquant que les personnes physiques dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse doivent utiliser les Services Masimo. Nous vous demandons de fournir des Informations d’identification afin que nous puissions fournir certains Services Masimo ou des informations que vous demandez ; dans ces cas, nous ne pouvons pas vous fournir le compte, les informations ou les services demandés à moins que vous ne fournissiez de telles Informations d’identification. Si vous souhaitez acheter des produits ou services auprès de nous par l’intermédiaire des Services Masimo ou recevoir nos services à la clientèle, nous avons besoin de vos Informations d’achat et du service client pour vous fournir ces offres. Si vous souhaitez interagir avec nos pages de réseaux sociaux, nous avons besoin de vos Informations des réseaux sociaux pour fournir une réponse sur cette plateforme de réseaux sociaux. Si vous souhaitez assister à l’un de nos événements, nous avons besoin de vos Informations d’événement pour vous permettre de vous inscrire et de vous fournir les aménagements demandés. Vous n’avez pas à consentir à recevoir nos communications marketing, mais nous enregistrons vos Paramètres marketing pour nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données et de lutte contre les courriers indésirables. Vous n’êtes pas tenu de fournir les Informations que vous nous donnez et il n’y a aucune conséquence si vous ne le faites pas. Si vous ne nous autorisez pas à collecter des Informations de l’appareil et techniques, certains de nos Services Masimo peuvent ne pas fonctionner correctement ou être adaptés à vous comme ils pourraient l’être autrement, mais ils seront, en général, toujours utilisables.
Vos droits
Dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, sous réserve des conditions prévues par le RGPD et/ou par la législation locale sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
(a) vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à ce que nous traitions vos données à caractère personnel. Cela inclut le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct et le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous effectuons une tâche dans l’intérêt public ou protégeons nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Si nous traitons vos données à caractère personnel en nous fondant sur nos intérêts légitimes ou sur ceux d’un tiers, ou sur l’intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement, et nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit fondé sur des motifs légitimes impérieux ou nécessaire pour des raisons juridiques. Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct pour nos propres produits et services, vous pouvez toujours vous opposer et refuser les futurs messages marketing en utilisant le lien de désabonnement dans ces communications.
(b) obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées, et, le cas échéant, demander l’accès à des précisions sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et aux copies des données à caractère personnel.
(c) obtenir de notre part la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant.
(d) nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires pour des finalités légalement requises.
(e) demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas elles porteront une mention visant à les traiter uniquement pour certaines finalités et nous les traiterons uniquement pour ces finalités.
(f) recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine et le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous nous y opposions.
(g) déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (uniquement pour l’EEE et le Royaume-Uni).
(h) Dans certains pays comme en France et au Portugal, vous avez également le droit de fournir à Masimo des directives concernant le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez consulter une liste des autorités de contrôle dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse et leurs coordonnées respectives, ici :
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse privacy@masimo.com ou par courrier à l’adresse Masimo Österreich GmbH, Attn : Data Protection Officer, Mariahilfer Straße 136, 1150 Wien, Autriche.