AVIS GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DES SERVICES MASIMO

En fonction des Services Masimo que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez, nous pouvons collecter les types suivants d’informations personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• Les Informations d’identification Nous pouvons vous demander de fournir des informations qui vous identifient lorsque vous vous inscrivez ou souhaitez utiliser certains Services Masimo. Ces informations comprennent votre nom, votre identifiant personnel unique, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le mot de passe de votre compte et le nom de votre organisation.
• Les Informations d’achat et du service client. Si vous souhaitez passer un bon de commande pour des produits ou services Masimo par l’intermédiaire d’un Service Masimo ou si vous vous adressez à notre service client, nous recueillons votre nom, vos informations de paiement, votre adresse de facturation, votre adresse d’expédition et des informations sur les produits ou services que vous avez achetés auprès de nous, la façon dont vous les avez utilisés et les détails de vos demandes de service client.
• Les Informations des réseaux sociaux. Lorsque vous publiez ou interagissez avec nos pages de réseaux sociaux, nous recueillons les informations que vous transmettez sur nos pages de réseaux sociaux et les informations que vous mettez à disposition du public sur le profil par le biais duquel vous avez transmis ces informations.
• Les Informations d’événement. Nous vous demandons de fournir des informations pour participer à un événement que nous organisons. Ces informations comprennent vos Informations d’identification, les sessions de l’événement auquel vous assistez, et toute information que vous fournissez concernant les aménagements que vous nous demandez.
• Les Paramètres marketing. Il s’agit de vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part, y compris par e-mail, appels téléphoniques, autres communications électroniques ou sans fil et publicités ciblées en ligne.
• Les Informations que vous nous donnez. Lorsque vous nous communiquez volontairement vos informations, par exemple en nous contactant par l’intermédiaire de la fonction « Nous contacter » de notre site Web ou en nous envoyant des commentaires ou des avis, nous recueillons les informations que vous nous fournissez.
• Les Informations de l’appareil et techniques. Nous collectons automatiquement des informations sur les appareils des utilisateurs des Services Masimo et la manière dont ils les utilisent. Ces informations comprennent le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services Masimo, le numéro d’identification de l’appareil, l’adresse IP, le fournisseur d’accès Internet, les données de localisation, le système d’exploitation du mobile, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué et d’autres activités, interactions et préférences relatives à votre utilisation des Services Masimo.

Nous faisons référence aux groupes d’informations personnelles ci-dessus par leur sous-titre respectif (par ex., Informations d’identification) tout au long du présent Avis sur la protection des données.

• Directement auprès de vous. Nous collectons des Informations d’identification, des Informations d’achat et du service client, des Informations d’événement et des Informations que vous nous donnez directement lorsque vous utilisez les Services Masimo, interagissez avec ceux-ci ou envoyez des informations par leur biais ou que vous nous les fournissez directement.
• Plateformes de réseaux sociaux. Nous collectons des Informations des réseaux sociaux à partir de la plateforme de réseaux sociaux que vous utilisez pour interagir avec nos pages de réseaux sociaux.
• Automatiquement. Nous collectons automatiquement les Informations de l’appareil et techniques lorsque vous accédez aux Services Masimo, les visitez, les installez, naviguez dessus, interagissez avec ceux-ci ou les utilisez autrement.
• Réseaux publicitaires en ligne. Si vous consentez à notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi, nous collectons vos Informations d’identification sur les réseaux publicitaires en ligne qui peuvent avoir ces informations. Pour plus d’informations, reportez-vous à la Section 4 ci-dessous.
• Organisateurs d’événements. Si vous assistez à un événement que Masimo parraine, vous pouvez avoir la possibilité de consentir à la divulgation de votre nom, de vos coordonnées et des informations de la société par l’organisateur de l’événement à Masimo, auquel cas nous recueillons ces informations, si vous fournissez ce consentement.
• Éditeurs tiers d’informations sur Masimo. Masimo engage divers éditeurs tiers pour créer ou publier des articles et d’autres contenus sur les produits et services de Masimo. Lorsque vous accédez à ce contenu sur les plateformes de ces éditeurs tiers, vous pouvez avoir la possibilité de consentir à la divulgation de votre nom, de vos coordonnées et des informations sur votre société par l’éditeur à Masimo, auquel cas nous collectons ces informations si vous fournissez ce consentement.

Nous avons établi ci-dessous une description des finalités pour lesquelles nous pouvons utiliser des informations personnelles. Pour chaque objectif, nous identifions les groupes d’informations personnelles que nous utilisons pour cette finalité.

Si nous prenons des mesures pour procéder à une réorganisation, une restructuration, une fusion, une acquisition ou un transfert d’actifs (« Transfert d’entreprise »), nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour donner effet à ce Transfert d’entreprise. Nous ne le ferons que conformément à la loi applicable.

Nous utilisons des cookies, des balises pixels, des balises Web et d’autres technologies de suivi sur les Services Masimo pour collecter des Informations de l’appareil et techniques, que nous utilisons aux fins décrites à la Section 3 ci-dessus. Pour plus d’informations sur notre utilisation de ces technologies, vous pouvez consulter l’avis relatif aux cookies de Masimo, ici.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux catégories suivantes de tiers.

• Nos prestataires de services : Nous pouvons transférer vos informations personnelles à nos prestataires de services, dont certains peuvent inclure nos sociétés affiliées, si nécessaire, pour qu’ils nous fournissent des services en relation avec notre réalisation de la finalité énoncée ci-dessus. Nous faisons appel à des prestataires de services pour héberger et entretenir les Services Masimo, les développer et les exploiter, effectuer des services de sauvegarde et de stockage, traiter les paiements, recouvrer les dettes, fournir un service client, transmettre des communications, livrer des produits, organiser des événements et effectuer des services de sécurité et d’analyse. Nos prestataires de services traitent des informations personnelles et sont situés dans les pays suivants : France, Allemagne, Irlande, Canada et États-Unis.
• Agences gouvernementales, régulateurs et conseillers professionnels : Lorsque la loi applicable l’exige, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des organismes gouvernementaux et à des organismes de réglementation (par ex., autorités fiscales, tribunaux et autorités gouvernementales) pour nous conformer à nos obligations légales, et à des conseillers professionnels externes si nécessaire pour défendre et promouvoir nos intérêts légaux. Lorsque la loi applicable l’autorise, nous vous donnerons un préavis avant de le faire.
• Organisations impliquées dans des Transferts d’entreprise : En cas de Transfert d’entreprise, les informations que nous avons recueillies, dont les informations personnelles, devraient être transférées à l’entité survivante dans le cadre d’une fusion ou de l’entité acquéreuse. Ces informations seront transférées conformément à la loi applicable.
• Avec votre consentement. Il peut arriver que nous demandions votre consentement spécifique pour divulguer vos informations. Dans ces cas, nous décrirons la finalité de la divulgation avant de demander votre consentement à divulguer vos informations de la manière décrite.

En général, nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées (la « Période de conservation générale »), sauf dans les situations suivantes : (1) lorsque les lois applicables nous obligent à conserver vos données à caractère personnel pour une durée prévue par la loi dépassant la Période de conservation générale. Dans ces cas, nous conserverons ces données à caractère personnel pendant la durée prévue par la loi avant de les supprimer ; (2) lorsque vos données à caractère personnel sont pertinentes pour un ou des recours juridiques potentiels de notre part ou à notre encontre. Dans ces cas, nous conserverons ces données à caractère personnel aussi longtemps que le ou les recours juridiques peuvent être présentés ou, s’ils ont été présentés, aussi longtemps que les données à caractère personnel sont pertinentes pour la résolution du ou des recours ou de tout appel y afférent ; (3) s’il nous est ordonné par une ordonnance du tribunal, injonction ou d’autres directives légales de conserver vos données à caractère personnel ; et (4) nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période de temps raisonnable et nécessaire pour nous permettre de vérifier que les finalités pour lesquelles nous avons recueilli vos données ne s’appliquent plus et de supprimer les données après cette vérification. Si l’une de ces exceptions s’applique à certaines données à caractère personnel, nous conserverons les données à caractère personnel aussi longtemps que l’une ou l’autre exception s’applique. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la durée précise pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel, veuillez envoyer un e-mail à privacy@masimo.com.

Les Services Masimo ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Les enfants ne peuvent utiliser les produits matériels de Masimo que sur les instructions de leurs prestataires de soins de santé et de leurs parents ou tuteurs légaux, sous leur supervision et avec leur consentement.

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations personnelles en utilisant des mesures organisationnelles, techniques et administratives telles que le chiffrement des données en transit, la configuration de contrôles d’accès internes sur la base du principe du moindre privilège, et la vérification des antécédents de nos salariés et sous-traitants. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation des Services Masimo sera entièrement sécurisée. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence à tout moment. Si vous avez des raisons de croire que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement.

Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, qui peuvent inclure le droit d’accès, de consultation, de modification ou de suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour soumettre une demande d’exercice des droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous et décrire clairement votre demande. Si vous disposez de droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données et que votre demande est conforme aux exigences de ces lois, nous donnerons effet à vos droits et répondrons dans les délais obligatoires requis par la loi.

Masimo a connaissance de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020 de prononcer l’invalidation de la Décision de la Commission européenne (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 sur l’adéquation de la protection fournie par le Bouclier de protection de données UE-États-Unis et de la déclaration du 8 septembre 2020 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence sur l’adéquation du Cadre du Bouclier de protection de données Suisse-États-Unis. Masimo, cependant, continue de se conformer au cadre du Bouclier de protection de données UE-États-Unis et au cadre du Bouclier de protection de données Suisse-États-Unis, tel qu’établi par le Département du commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées aux États-Unis à Masimo avant le 16 juillet 2020, depuis l’Union européenne ou le Royaume-Uni, et avant le 8 septembre 2020, depuis la Suisse. Pour les transferts d’informations personnelles après ces dates, Masimo répond aux exigences de transfert de données transfrontaliers en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 et des lois de l’Espace économique européen et de la Suisse sur la protection des données en s’appuyant sur les Clauses contractuelles types et sur d’autres mesures adéquates. Pour plus d’informations sur le Bouclier de protection des données de Masimo Corporation et sur les pratiques dans l’EEE, veuillez consulter la section Informations propres à l’EEE.

Le présent Avis sur la protection des données s’applique conjointement à tous les autres avis, clauses contractuelles et clauses de consentement qui s’appliquent à notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles. Nous pouvons réviser le présent Avis sur la protection des données à tout moment en mettant à disposition le document révisé via les Services Masimo et en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Nous obtiendrons également votre consentement lorsque la loi applicable l’exige avant de traiter vos informations personnelles pour toute finalité incompatible avec les finalités énoncées dans les versions précédentes du présent Avis sur la protection des données.

Pour exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, ou si vous avez des questions concernant les informations contenues dans le présent Avis de protection des données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Masimo
Attn: Data protection team
52 Discovery
Irvine, CA 92618
Courriel : Privacy@masimo.com
Notre numéro gratuit, si vous êtes aux États-Unis : 844-820-6576.

Vous pouvez également configurer vos choix concernant les types de communications marketing que vous souhaitez recevoir de notre part en cliquant sur notre portail de préférences de communication accessible via un lien Web dans nos communications.