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Date d’entrée en vigueur : 27 septembre 2016
Dernière mise à jour : 22 août 2019
Masimo respecte et participe au cadre de confidentialité entre les États-Unis et l’Union européenne et la Suisse et les États-Unis, défini par le département américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et de ses États membres (« UE »), de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis, (collectivement « Confidentialité »). Masimo Corporation, Masimo Americas, Inc., et Masimo Semiconductor, Inc. (ensemble, « Masimo ») a certifié auprès du département américain du Commerce qu’ils adhèrent aux principes de confidentialité et se sont engagés à traiter toutes les données à caractère personnel reçues de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse conformément aux principes de confidentialité. En cas de conflit entre les termes de cet avis de confidentialité et les principes de confidentialité, les principes de confidentialité prévalent. Pour en savoir plus sur le programme de confidentialité et pour consulter la certification de Masimo, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/list.
Masimo collecte des données personnelles, telles que définies dans le cadre de confidentialité, provenant de particuliers visitant nos sites Web et mobiles publics et ouverts au public (« Visiteurs de sites Web de l’UE, résidents dans l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse »), de représentants de nos entreprises, fournisseurs et partenaires commerciaux (« contacts professionnels résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse »), ainsi que des employés et agents temporaires Masimo résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse. Par conséquent, Masimo collecte à la fois des données personnelles non liées aux ressources humaines, ainsi que des données personnelles liées aux ressources humaines, pour le personnel et les employés temporaires de Masimo au sein de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.
Masimo est susceptible de collecter les données personnelles suivantes auprès des visiteurs de sites Web résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume Uni et la Suisse :
Masimo est susceptible de collecter les données personnelles suivantes auprès des contacts professionnels résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume Uni et la Suisse :
Masimo est susceptible de collecter les données personnelles suivantes auprès du personnel et des employés temporaires de Masimo résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse :
Masimo collecte et utilise les données personnelles des visiteurs de sites Web et des contacts professionnels résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que des employés et du personnel temporaire de Masimo résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse aux fins de :
Toutes les données personnelles que nous recevons des visiteurs de sites Web et des contacts professionnels résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que des employés et du personnel temporaire de Masimo résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse dépendant du cadre de confidentialité sont sujettes aux principes de confidentialité et aux principes supplémentaires. Nous recevons également certaines données personnelles grâce à d’autres mécanismes de transfert de données de l’UE vers les États-Unis, tels que les accords de transfert de données fondés sur des clauses contractuelles types de l’UE.
En ce qui concerne les données sur les ressources humaines reçues de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, Masimo s’engage à coopérer avec les autorités de protection des données de l’UE et avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT), en conformité avec les principes complémentaires relatifs à la protection des données sur les ressources et le rôle des autorités de protection des données, et se conformera à tout avis donné par ces autorités.
Masimo peut partager les données personnelles collectées auprès des visiteurs de sites Web et des contacts professionnels résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que des employés et du personnel temporaire de Masimo résidents dans l’UE, l’EEE, le RoyaumeUni et la Suisse avec les tierces parties suivantes et aux fins de :
Si des visiteurs de sites Web et des contacts professionnels résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que des employés et du personnel temporaire de Masimo résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse ont des questions ou des plaintes concernant cet avis de confidentialité, ou ont besoin d’avoir accès, de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse électronique privacy@Masimo.com ou par courrier postal adressé à :
Masimo Corporation
À l’attention de : Data Protection Manager
52 Discovery Irvine, CA 92618
États-Unis
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En vertu du RGPD, les particuliers ont des droits d’accès, de suppression, de rectification, d’objection, de restriction et de portabilité. Conformément aux principes de confidentialité, Masimo s’engage à résoudre les plaintes à propos de notre collecte ou de l’utilisation de vos informations personnelles. Les particuliers résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et/ou la Suisse qui ont des demandes ou des plaintes à formuler concernant cet avis de confidentialité doivent tout d’abord contacter Masimo par émail privacy@Masimo.com ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus. Si vous résidez dans l’EEE, l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse et que nous n’avons pas été en mesure de résoudre de manière satisfaisante votre question ou votre plainte concernant nos pratiques de confidentialité, vous pouvez faire part de votre préoccupation auprès du groupe d’experts mis en place par les autorités de protection des données de l’UE (APD) ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas. Masimo s’engage à coopérer avec le comité mis en place par les autorités de protection des données de l’UE et du Royaume-Uni et/ou avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas, et à se conformer aux conseils donnés par le comité et/ou le préposé fédéral, selon le cas, en ce qui concerne les données transférées depuis l’EEE, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse.
Si vous êtes un visiteur du site Web Masimo ou un contact professionnel, membre de l’EEE, de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, ou si vous souhaitez que vos informations personnelles ne soient pas divulguées à des tiers n’agissant pas en notre nom, comme indiqué ci-dessus, ou utilisées à des fins supplémentaires dont nous vous informons, vous pouvez vous désabonner de cette utilisation en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section « Droit d’accès » ci-dessus. Vous pouvez également choisir de vous désabonner de nos communications marketing en suivant les instructions ou le mécanisme de désabonnement du message que vous avez reçu. Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles de manière à vous identifier ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir un service commercial ou des services, nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et/ou faire respecter nos accords.
Masimo est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission américaine et cette dernière est compétente pour se conformer à la confidentialité. Masimo s’engage également à coopérer avec les APD de l’EEE, de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse et avec tous les groupes d’experts qu’elles ont créés.
Masimo peut divulguer des données à caractère personnel dans des cas particuliers, lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer aux exigences légales ou pour répondre aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou des forces de l’ordre ; (b) protéger et défendre nos droits ou notre propriété ; (c) appliquer les conditions générales du site Web ; ou (d) agir pour protéger les intérêts de nos utilisateurs ou autres.
Dans le cadre d’un transfert ultérieur à une tierce partie agissant en tant que mandataire pour le compte de Masimo, si cette tierce partie traite des données à caractère personnel provenant de l’EEE, de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse d’une manière non conforme aux principes de confidentialité, Masimo sera tenu responsable à moins que Masimo puisse prouver qu’il n’est pas responsable de l’événement qui a donné lieu aux dommages.
En ce qui concerne un transfert ultérieur à un tiers agissant en tant que responsable du traitement, Masimo conclura un contrat avec ce tiers en vertu duquel (i) les informations personnelles ne peuvent être traitées que pour des finalités limitées et spécifiées et compatibles avec une déclaration de consentement (le cas échéant), (ii) la tierce partie se conformera à ces Principes ou à des obligations équivalentes et informera Masimo si elle ne peut plus respecter cette obligation, et que (iii) si une telle détermination est faite, la tierce partie cessera de traiter ou prendre d’autres mesures raisonnables et appropriées pour remédier à la situation. Ceci engage l’entière responsabilité de Masimo en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par ces tiers.
Si vous résidez dans l’EEE et avez épuisé tous les autres moyens de résoudre votre problème concernant une éventuelle violation des obligations de Masimo en vertu des principes de confidentialité, vous pouvez demander une résolution par voie d’arbitrage contraignant. Pour plus d’informations sur le processus d’arbitrage, veuillez consulter le site Web sur la confidentialité. En vertu du RGPD, les particuliers peuvent également déposer une plainte auprès de leurs APD locales.