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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ GÉNÉRAL RELATIF AUX SERVICES DE MASIMO

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ GÉNÉRAL RELATIF AUX SERVICES DE MASIMO

 

Dernière mise à jour : le 31 mars 2023

Masimo Corp., nos sociétés affiliées et filiales (« Masimo », « nous », « notre » et « nos »), fournissons le présent Avis de confidentialité général (« Avis de confidentialité ») pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, conservons, partageons, divulguons et traitons autrement les informations personnelles (également appelées « données personnelles ») des clients, prospects, partenaires commerciaux, fournisseurs de services, visiteurs de nos sites web, ainsi que de ceux qui communiquent avec nous à propos de nos produits et services (collectivement, les « Services de Masimo »), mais aussi des individus qui participent à nos événements (« vous », « votre » ou « vos »). Le présent Avis de confidentialité tient également compte de vos éventuels droits au titre des lois en matière de protection des données et de confidentialité en vigueur.

Masimo est une entreprise à l’échelle mondiale et toute information que vous fournissez ou que nous recueillons pourrait être accessible à Masimo et à toutes nos sociétés affiliées et filiales, ainsi qu’à nos fournisseurs de services du monde entier. Cela signifie que vos informations personnelles pourraient être consultées ou transférées à ces entités situées dans un pays autre que votre pays de résidence, y compris les États-Unis. Quel que soit le pays, Masimo veillera à ce que vos informations personnelles soient protégées conformément au présent Avis de confidentialité et aux lois en vigueur. Consultez la Section 13 « Transferts » pour en savoir plus. 

En consultant et en utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au partage et au traitement de vos informations personnelles. Informations complémentaires et droits. Pour obtenir des informations sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, consultez la Section 12 « Vos droits » ci-dessous et la Section 16 « Informations complémentaires pour certaines juridictions », qui reprennent des informations complémentaires relatives aux droits des résidents de certaines juridictions.

Si vous résidez en Californie, référez-vous à notre Avis de confidentialité pour la Californie pour en savoir plus sur les catégories d’informations personnelles que nous recueillons et sur vos droits en vertu des lois californiennes en matière de confidentialité.

Ressources complémentaires.  Le présent Avis de confidentialité général s’applique aux individus repris ci-dessus. Des avis complémentaires peuvent être fournis aux individus qui utilisent nos produits et services (par exemple, nos accessoires vestimentaires et nos applications de santé).  Dans ce type de cas, veuillez vous référer à l’avis de confidentialité spécifique de ce produit ou service de Masimo.  Dans la mesure où il existerait un conflit entre le présent Avis de confidentialité général et l’avis complémentaire, c’est l’avis complémentaire qui s’appliquera aux informations personnelles concernées par le produit ou service spécifique.

Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour passer directement à la section de votre choix du présent Avis de confidentialité.

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. 1. QUELS TYPES D’INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ? 
  2. 2. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? 
  3. 3. BASES JURIDIQUES 
  4. 4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? 
  5. 5. À QUI DIVULGUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 
  6. 6. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES 
  7. 7. PUBLICITÉ CIBLÉE 
  8. 8. CONTRÔLE GLOBAL DE LA CONFIDENTIALITÉ (CGC) ET SIGNAUX NE PAS SUIVRE 
  9. 9. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 
  10. 10. ENFANTS 
  11. 11. SÉCURITÉ 
  12. 12. VOS DROITS 
  13. 13. TRANSFERTS 
  14. 14. EFFET DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ; MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS 
  15. 15. NOUS CONTACTER 
  16. 16. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES JURIDICTIONS 
  17. A. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE 
  18. B. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), AU ROYAUME-UNI, EN SUISSE OU EN TURQUIE 
  19. C. SI VOUS RÉSIDEZ À SINGAPOUR 
  20. D. SI VOUS RÉSIDEZ EN AUSTRALIE 
  21. E. SI VOUS RÉSIDEZ AU CANADA 

En fonction du Service de Masimo spécifique que vous utilisez et de la manière dont vous le faites, nous pouvons recueillir les types d’informations personnelles suivants vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :

Les informations personnelles recueillies directement auprès de vous :

  • Informations d’identification. Nous pouvons recueillir votre nom, votre identifiant personnel unique, vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise ou société, ainsi que vos informations de compte et de connexion, en lien avec tout Service de Masimo.
  • Informations relatives aux achats, aux paiements et au service clientèle. Par le biais de nos fournisseurs de services, nous pouvons recueillir vos informations de paiement, votre adresse de facturation et toute information relative aux produits ou services que vous nous avez achetés et à la manière dont vous les utilisez.
  • Communications et interactions. Nous pouvons recueillir vos informations relatives à vos contacts avec le service clientèle ou à vos demandes d’assistance, toutes les questions que vous soumettez, toutes les plaintes ou tous les commentaires relatifs aux Services de Masimo, ainsi que toute information que vous publiez sur nos réseaux sociaux.
  • Informations relatives à un événement. Nous pouvons recueillir vos informations personnelles relatives à votre participation à un événement que nous ou nos partenaires commerciaux organisons (p. ex. un webinaire, un salon, un événement caritatif ou un événement publicitaire), telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les éditions des événements auxquelles vous participez, vos informations professionnelles ou toute autre information que vous fournissez concernant les demandes d’hébergement que vous formulez auprès de nous.
  • Préférences publicitaires. Ce point fait référence aux préférences que vous sélectionnez concernant les communications publicitaires que vous recevez de notre part, y compris via e-mail, appel téléphonique, autre forme de communication électronique ou sans fil et les publicités ciblées en ligne.

Informations personnelles via des tiers.
Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant via des tiers, comme des plateformes de réseaux sociaux, des sociétés d’analyses ou d’autres tiers.

  • Informations des réseaux sociaux. Lorsque vous publiez sur nos pages de réseaux sociaux ou que vous interagissez avec elles, nous recueillons les informations que vous fournissez sur nos pages de réseaux sociaux ainsi que les informations que vous avez rendues publiques sur le profil avec lequel vous soumettez ces informations.
  • Cookies, pixels et technologies similaires. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant par le biais de l’utilisation de cookies, de pixels et d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus sur les types de cookies, de pixels et de technologies similaires que Masimo utilise et de quelle manière, consultez la Section 6 « Cookies et technologies similaires » ci-dessous et lisez notre Avis relatif aux cookies.

Informations personnelles recueillies automatiquement

Nous recueillons automatiquement les informations personnelles liées à votre utilisation des Services de Masimo et à vos interactions avec nous ou avec d’autres, y compris les informations que nous recueillons automatiquement (p. ex. par le biais de cookies et de pixels), ainsi que les informations vous concernant que nous déduisons de votre utilisation des Services de Masimo.  Ces informations comprennent les catégories suivantes :

  • Informations techniques et relatives à l’appareil. Nous recueillons automatiquement des informations relatives aux appareils que vous utilisez pour vous connecter aux Services de Masimo et à la manière dont vous utilisez les Services de Masimo. Ces informations comprennent le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services de Masimo, le numéro d’identification ou l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, le fournisseur d’accès Internet, les données de localisation et le système d’exploitation mobile.
  • Activités et utilisation. Nous recueillons également des informations sur votre activité en lien avec votre utilisation des Services de Masimo, telles que des informations sur les pages consultées, les liens cliqués, les recherches effectuées, les fonctionnalités utilisées, les articles consultés, le temps passé et d’autres activités, interactions et préférences relatives à l’utilisation des Services de Masimo.
  • Informations de localisation. Nous pouvons recueillir ou déduire des informations de localisation vous concernant, par exemple au moyen de votre adresse IP. En outre, avec votre autorisation, nous pouvons recueillir les informations de géolocalisation de votre appareil. Vous pouvez désactiver le partage des données de localisation dans les réglages de votre appareil.

Nous faisons référence aux groupes d’informations personnelles susmentionnés par le sous-titre correspondant (p. ex. les informations d’identification) dans l’ensemble du présent Avis de confidentialité.

  • Directement de votre part. Nous recueillons les informations d’identification, les informations relatives aux achats et au service clientèle, les informations relatives à un événement et aux préférences publicitaires directement de votre part, lorsque vous utilisez les Services de Masimo ou lorsque vous interagissez avec eux ou y soumettez des informations, ou encore lorsque vous nous fournissez ces informations autrement de manière directe.
  • Plateformes de réseaux sociaux. Nous recueillons vos informations relatives aux réseaux sociaux depuis les diverses plateformes que vous utilisez pour interagir avec nos pages sur les réseaux sociaux.
  • Automatiquement. Nos recueillons automatiquement des informations techniques et relatives aux appareils que vous utilisez lorsque vous accédez aux Services de Masimo et que vous les consultez, les installez, y naviguez, interagissez avec eux ou les utilisez d’une autre manière.
  • Organisateurs d’événements. Masimo peut participer à des événements organisés par des tiers, ou les promouvoir. Ces hôtes tiers peuvent recueillir vos informations personnelles au nom de Masimo. 
  • Éditeurs tiers d’informations à propos de Masimo. De temps à autre, Masimo peut engager un éditeur tiers dans le but de créer et de publier des articles et d’autres éléments de contenu relatifs aux produits et services de Masimo. Les éditeurs tiers peuvent recueillir vos informations personnelles lorsque vous accédez au contenu de leurs plateformes. Masimo peut, parfois, obtenir l’accès à ces informations personnelles. Masimo se conformera toujours aux lois en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données si ces informations lui sont fournies.

Vous trouverez ci-dessous une description générale des objectifs pour lesquels nous pouvons recueillir, utiliser ou traiter autrement vos informations personnelles. Nous identifions le groupe d’informations personnelles que nous utilisons pour chacun des objectifs.

Objectifs de l’utilisationCatégorie d’informations personnelles concernéeBase légale en vertu des lois en matière de confidentialité

Gérer notre relation avec vous, c’est-à-dire :

  • vous fournir les Services de Masimo auxquels vous avez accès, que vous utilisez et que vous demandez et les personnaliser pour vous ;
  • traiter et réaliser les commandes des clients ;
  • gérer les paiements, les frais et les charges ;
  • communiquer avec vous au sujet des Services de Masimo que vous utilisez et des produits et services que vous avez achetés ;
  • fournir un service et une assistance à la clientèle ;
  • résoudre les problèmes et fournir un service d’assistance technique ;
  • répondre à vos demandes et à vos questions et fournir un service d’assistance similaire ;
  • si nous sommes légalement tenus de réaliser le traitement ;
  • si nous sommes contractuellement tenus de réaliser le traitement, conformément aux conditions applicables aux Services de Masimo en question ;
  • vous fournir une agréable expérience, à vous et à nos autres utilisateurs, recouvrir les montants qui nous sont dus, appliquer et faire respecter nos droits légaux et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec des tiers
  • Informations d’identification
  • Informations relatives aux achats et au service clientèle
  • Communications et interactions
  • Préférences publicitaires
  • Informations techniques et relatives à l’appareil
  • Activités et utilisation

 

  • Performance contractuelle
  • Intérêt légitime
  • Consentement

 

Personnaliser et adapter nos communications commerciales pour vous, et personnaliser vos expériences, par exemple dans le cadre des Services de Masimo

  • Informations d’identification
  • Informations relatives aux achats et au service clientèle
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  • Cookies, pixels et technologies similaires
  • Informations relatives à un événement
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  • Vous envoyer des informations relatives à nos Services, telles que des offres, des promotions, des lettres d’information et d’autres contenus commerciaux
  • Vous envoyer d’autres informations que vous avez déclaré souhaiter recevoir
  • Gérer et améliorer vos campagnes publicitaires afin de mieux atteindre votre audience avec un contenu pertinent
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Interagir avec vous sur les réseaux sociaux

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  • Communications et interactions
  • Cookies, pixels et technologies similaires
  • Informations techniques et relatives à l’appareil
  • Intérêt légitime
  • Consentement

Prévoir et gérer un événement auquel vous vous êtes inscrit(e), y compris l’inscription, la présence, les interactions avec les autres participants et la communication concernant des événements et Services pertinents

  • Informations d’identification
  • Informations relatives à un événement
  • Communications et interactions
  • Performance contractuelle
  • Intérêt légitime
  • Consentement
  • Assurer la sécurité des Services de Masimo
  • Fournir, exploiter, maintenir et améliorer nos sites web
  • Entretenir et soutenir les Services de Masimo
  • Examiner et analyser les tendances et les activités d’utilisation de nos produits et services
  • Mieux comprendre la manière dont les utilisateurs accèdent aux Services et à nos autres produits et offres Masimo et les utilisent
  • Réparer les erreurs et résoudre les problèmes
  • Contrôle interne de la qualité et formation
  • Envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des communications en matière d’assistance ou d’administration

 

  • Informations d’identification
  • Informations relatives aux achats et au service clientèle
  • Informations relatives à un événement
  • Communications et interactions
  • Activités et utilisation
  • Informations techniques et relatives à l’appareil
  • Informations de localisation
  • Performance contractuelle
  • Intérêt légitime
  • Obligations légales
  • Défense de nos droits
  • Améliorer nos produits et services, y compris en y ajoutant des fonctionnalités ou en améliorant les fonctionnalités existantes pour une meilleure utilisation et une meilleure expérience utilisateur
  • Développer de nouveaux produits et services
  • À d’autres fins de recherche et d’analyse
  • Évaluer et améliorer nos services et nos opérations commerciales

 

  • Informations d’identification
  • Informations relatives aux achats et au service clientèle
  • Informations des réseaux sociaux
  • Informations relatives à un événement
  • Communications et interactions
  • Informations techniques et relatives à l’appareil
  • Intérêt légitime
  • Consentement
  • Gérer des enquêtes et des questionnaires, par exemple pour les études de marché ou à des fins de satisfaction clientèle
  • Faciliter les concours, les tirages au sort, les promotions, les offres et fournir les entrées et les récompenses
  • Informations d’identification
  • Informations relatives aux achats et au service clientèle
  • Informations des réseaux sociaux
  • Informations relatives à un événement
  • Préférences publicitaires
  • Communications et interactions
  • Informations techniques et relatives à l’appareil
  • Intérêt légitime
  • Consentement
  • Exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts légaux et protéger les Services et nos opérations commerciales
  • Prévenir et détecter les fraudes, les activités nuisibles et illégales, les activités et accès non autorisés et les autres utilisations abusives et nous en protéger
  • Enquêter sur les activités illégales, les suspicions de fraude, les situations impliquant une menace potentielle pour la sécurité ou les droits légaux de toute personne ou de tout tiers ou les infractions aux Conditions d’utilisation, les prévenir et prendre des mesures à leur encontre
  • Respecter les lois en vigueur et nos obligations légales, satisfaire à une procédure judiciaire et en lien avec des poursuites judiciaires

 

  • Informations d’identification
  • Informations relatives aux achats et au service clientèle
  • Informations des réseaux sociaux
  • Informations relatives à un événement
  • Préférences publicitaires
  • Communications et interactions
  • Activités et utilisation
  • Informations de localisation
  • Informations techniques et relatives à l’appareil
  • Intérêt légitime
  • Obligations légales
  • Défense de nos droits
  • Envisager ou prendre des mesures pour conclure et mettre en œuvre une réorganisation, une restructuration, une fusion, une acquisition ou un transfert d’actifs (« Transmission d’entreprises »), et exécuter cette Transmission d’entreprises
  • Informations d’identification
  • Informations relatives aux achats et au service clientèle
  • Préférences publicitaires
  • Informations techniques et relatives à l’appareil
  • Intérêt légitime
  • Obligations légales
  • Défense de nos droits

 

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne prêtons pas vos informations personnelles pour une contrepartie monétaire ou autre. Nous pouvons partager vos informations personnelles que nous recueillons aux fins précédemment décrites avec les tiers mentionnés ci-après dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement.
Veuillez consulter notre Avis de confidentialité CA et notre Avis relatif aux cookies pour plus d’informations et de précisions.

  • Filiales et société affiliées : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos filiales ou sociétés affiliées, y compris nos marques Masimo Consumer Audio et nos entreprises Masimo Consumer Health.
  • Nos fournisseurs et fournisseurs de services : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos fournisseurs qui agissent en tant que sous-traitants/fournisseurs de services lorsque c’est nécessaire pour qu’ils puissent fournir des services en notre nom.  Nos sous-traitants/fournisseurs de services sont contractuellement et légalement tenus de protéger vos informations personnelles et ne peuvent pas les recueillir, les traiter ou les utiliser à leurs propres fins ; ils ne peuvent les utiliser que tel que nous leur indiquons aux fins reprises dans la Section 4 « Comment utilisons-nous vos informations ? » ci-dessus.
  • Plateformes, fournisseurs et réseaux tiers : Nous pouvons partager avec des plateformes, des fournisseurs et des réseaux tiers vos informations personnelles que nous utilisons pour fournir ou mettre à disposition certaines fonctionnalités ou parties des Services de Masimo ou, si cela s’avère nécessaire, pour répondre à vos demandes ou mettre ces informations personnelles à leur disposition. Nous pouvons également mettre certaines informations, y compris des informations personnelles, à la disposition de tiers dans le cadre de nos activités promotionnelles, d’analyse, de publicité et de gestion de campagnes. Veuillez consulter la Section 6 « Cookies et technologies similaires » ou notre Avis relatif aux cookies pour en savoir plus.
  • Organisations impliquées dans les Transmissions d’entreprises : Dans le cas d’une Transmission d’entreprises, nous pouvons divulguer certaines informations que nous avons recueillies, y compris des informations personnelles, tel que nécessaire pour permettre la réalisation de la Transmission d’entreprises, notamment avant la réalisation d’une telle transmission, par exemple à des bailleurs de fonds, à des auditeurs et à des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants, pour faire preuve de diligence raisonnable ou, si nécessaire, pour planifier la transmission.
  • Conformité et obligations légales : Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des agences gouvernementales, à des régulateurs et à d’autres personnes conformément à la loi (par exemple, les autorités fiscales, les tribunaux et les autorités gouvernementales) afin de nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons divulguer des informations en réponse à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires et à d’autres demandes légales émanant de régulateurs et d’autorités chargées de l’application de la loi, y compris pour répondre à des exigences de divulgation liées à la sécurité nationale ou à l’application de la loi.
  • Sécurité et protection des droits : Nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour protéger Masimo, nos droits et notre propriété, ou les droits, la propriété et la sécurité de tiers. Par exemple, nous pouvons divulguer des informations personnelles : (i) pour prévenir et détecter la fraude, les activités non autorisées et les activités illégales ou l’utilisation abusive des Services de Masimo, enquêter à leur sujet et y réagir ; (ii) en cas de situation impliquant des menaces pour la santé, la sécurité ou les droits légaux d’une personne ou d’un tiers ou (iii) pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et détecter, enquêter et prendre des mesures en réponse à des infractions à ces conditions. Nous pouvons également divulguer des informations, y compris des informations personnelles, liées à un litige et autres actions ou poursuites judiciaires dans lesquelles nous sommes impliqués, ainsi que pour nos fonctions internes comptables, d’audit, de conformité, de tenue des registres et juridiques.
  • Autres utilisateurs des Services de Masimo : Le nom d’utilisateur et toutes les informations que vous publiez sur les Services de Masimo, y compris, mais sans s’y limiter, les évaluations, les commentaires et les textes, peuvent être consultés par d’autres utilisateurs des Services.
  • Avec votre consentement : Il peut arriver que nous demandions votre consentement spécifique avant de divulguer vos informations personnelles. Dans ces cas, nous vous décrivons le motif de la divulgation avant de demander votre consentement pour divulguer vos informations personnelles.

Nous pouvons également utiliser et divulguer des données agrégées, anonymes et autres données non identifiables relatives à nos activités et aux Services de Masimo à des fins de contrôle de la qualité, d’analyse, de recherche et de développement, ainsi qu’à d’autres fins.

Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons recueillir vos informations personnelles, telles que les informations sur les activités et l’utilisation. Ces informations peuvent inclure des cookies, des pixels invisibles, des balises web, des fichiers journaux, des API, des scripts et d’autres technologies de suivi similaires. Ces technologies nous permettent également de recueillir des données sur vos activités sur le web, pour permettre une publicité ciblée ou à des fins d’analyse. 

Si vous souhaitez vous opposer au fait que les cookies suivent votre activité sur notre site web ou vos visites sur plusieurs sites web, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer certains cookies ou à vous avertir lorsqu’un cookie est installé ; vous pouvez également supprimer les cookies. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment éviter que votre appareil n’accepte de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous signale la réception d’un nouveau cookie ou comment supprimer les cookies.

Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies et sur les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez lire notre Avis relatif aux cookies.

Nous travaillons avec des tiers, tels que des réseaux publicitaires, des partenaires de canal, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure et d’autres sociétés tierces afin de personnaliser le contenu et afficher de la publicité sur des sites tiers, comme des applications mobiles et des services en ligne. Nous pouvons partager certaines informations avec ces entreprises tierces et utiliser des cookies, des pixels et d’autres outils pour recueillir des informations d’utilisation et de navigation au sein des Services de Masimo, ainsi que sur des sites, des applications et des services tiers. Il peut s’agir d’adresses IP, d’informations de localisation, d’identifiants d’appareils, de cookies, de pixels, d’identifiants publicitaires et d’autres identifiants, ainsi que d’informations de navigation. Nous utilisons ces informations pour vous fournir des publicités et un contenu plus pertinents et pour évaluer leur efficacité.

Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous pouvez obtenir plus d’informations et refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de réseaux publicitaires tiers participants sur aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez également télécharger l’outil DAA AppChoices (youradchoices.com/appchoices) afin de contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur vos applications. En outre, les utilisateurs de l’Union européenne peuvent obtenir plus d’informations via youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance).

Le contrôle global de la confidentialité (CGC) est un paramètre de votre navigateur qui informe les sites web de vos préférences en matière de confidentialité (telles que « ne pas suivre »/« ne pas partager » ou « refuser » le partage de vos informations personnelles sans votre consentement) en envoyant un signal au site web que vous consultez.  Notre site web aux États-Unis est compatible avec le système de signal CGC et reconnaît vos préférences en matière de signal CGC.  Dans la plupart des cas, pour envoyer un signal CGC, vous devrez modifier les paramètres de votre navigateur web ou ajouter une application ou une extension à votre navigateur web pour lui permettre d’envoyer des signaux CGC. Pour en savoir plus sur le contrôle global de la confidentialité, veuillez consulter https://globalprivacycontrol.org/

Certains navigateurs web utilisent d’autres signaux de type « Ne pas suivre » (DNT, do not track) pour indiquer que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie.  Il convient de noter que tous les navigateurs n’offrent pas d’options DNT et que les signaux DNT ne sont pas encore uniformisés. Par conséquent, nous ne pouvons pas traiter tous les signaux DNT.     

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire et pertinent pour nos activités, nos opérations, pour nous conformer aux exigences légales, aux citations à comparaître et à d’autres fins juridiques. En outre, nous conservons vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider à mener des enquêtes, faire appliquer nos conditions générales et à d’autres fins autorisées par la loi. Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les éliminons dans le respect de la législation en vigueur, à moins qu’elles ne soient entièrement anonymisées ou agrégées et qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Les Services de Masimo ne sont pas destinés aux enfants de moins de seize (16) ans. Les enfants ne peuvent utiliser les produits de Masimo que sur l’instruction, sous la supervision et avec le consentement de leurs prestataires de soins et de leur parent ou de leur tuteur légal. Si nous constatons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles en infraction de la loi en vigueur, nous supprimerons ces informations de nos systèmes. Si vous êtes un parent et que vous pensez que nous avons recueilli les informations personnelles de votre enfant sans votre consentement, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous dans la Section 15 « Nous contacter ».

Nous nous efforçons d’assurer la sécurité de vos informations personnelles en appliquant des mesures organisationnelles, techniques et administratives telles que le cryptage des données en transit, la configuration de contrôles d’accès internes basés sur le principe du moindre privilège et la vérification des antécédents de nos employés et de nos sous-traitants. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que votre utilisation des Services de Masimo sera totalement sécurisée. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence en tout temps. Si vous avez des raisons de penser que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement.

Vous pouvez disposer de droits en vertu des lois en vigueur relatives à la protection des données et à la confidentialité, notamment : le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de les consulter, de les modifier et/ou de les supprimer. Pour soumettre une demande d’exercer vos droits en vertu des lois relatives à la confidentialité, contactez-nous soit :

en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@masimo.com ; soit en
envoyant votre demande par le biais de la plateforme web disponible ici.

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d’autres droits, tels que décrits ci-après dans la Section 16 « Informations complémentaires pour certaines juridictions ». De plus, si vous résidez en Californie, consultez notre Avis de confidentialité pour la Californie pour obtenir des informations spécifiques sur vos droits en matière de confidentialité en Californie et sur la façon de les exercer.

Pour en savoir plus sur les pratiques et les choix qui s’offrent à vous en matière de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter comme décrit ci-après dans la Section 15 « Nous contacter ».

Masimo et nos fournisseurs de services transfèrent vos informations personnelles ou y accèdent, dans des juridictions (y compris les États-Unis et d’autres juridictions dans lesquelles nous, nos sociétés affiliées, nos filiales et nos fournisseurs de services avons des activités) qui ne disposent pas des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre propre juridiction. Nous prendrons des mesures pour veiller à ce que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les juridictions dans lesquelles nous les traitons, notamment au moyen de conditions de traitement des données écrites appropriées, d’accords de transfert de données et/ou d’autres mécanismes légalement acceptables, conformément à la législation locale en vigueur.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« UK ») ou en Suisse et que nous traitons vos informations personnelles dans une juridiction dont le niveau de protection des données assuré n’a pas été jugé adéquat par la Commission européenne (un « pays tiers »), nous adopterons des mesures afin de protéger convenablement vos informations personnelles, par exemple, en mettant en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (le formulaire pour les clauses contractuelles types est accessible via https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en).

Pour obtenir des précisions sur le mécanisme selon lequel vos informations personnelles sont transférées, vous pouvez nous adresser votre demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la Section 15 « Nous contacter » ci-dessous.

Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en haut du document. Nous sommes susceptibles de réviser le présent Avis de confidentialité de temps à autre. Nous mettrons alors le document révisé à disposition via les Services de Masimo et modifierons la « date d’entrée en vigueur » en haut du document. Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous obtiendrons également votre consentement avant de traiter vos données personnelles à des fins non compatibles avec les objectifs, selon ce qui vous a été annoncé à cette époque.

Afin d’exercer vos droits conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité ou si vous avez des questions concernant les informations contenues dans le présent Avis de confidentialité, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Par courrier, à l’adresse :

Masimo Corp.
À l’attention de : Data Privacy Office
52 Discovery
Irvine, CA 92618

Par e-mail à l’adresse privacy@masimo.com

En nous envoyant le formulaire disponible ici

En nous appelant au numéro gratuit, si vous vous trouvez aux États-Unis : 844-820-6576.

Cette Section apporte davantage de précisions à l’Avis de confidentialité général en fournissant : (i) des informations complémentaires relatives aux droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois sur la protection de la confidentialité applicables dans la juridiction où vous résidez ; et (ii) les divulgations applicables requises par les lois en matière de protection de la confidentialité de ces juridictions.

Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie.

Qui est le responsable du traitement des données ?  
Aux fins du présent Avis de confidentialité, Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD)
En plus de nous envoyer un e-mail ou d’utiliser notre formulaire en ligne comme décrit dans la Section 15 « Nous contacter » les résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent également contacter notre délégué à la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, à l’adresse skraska@iitr.de. Le représentant de Masimo au Royaume-Uni est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke - Hampshire RG21 4DZ.

Droits complémentaires
Au sein de l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et en Turquie, vous disposez des droits complémentaires suivants, sous réserve des conditions et des limitations prévues par le RGPD ou d’autres lois locales en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données :

  • Recevoir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, demander l’accès aux détails sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles, ainsi que des copies des informations personnelles.
  • Rectifier toute information personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.
  • Nous demander d’effacer vos informations personnelles dans la mesure où aucune exception ne s’applique.
  • Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles.
  • Vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos informations personnelles par nos soins dans les cas où ce traitement repose sur nos intérêts légitimes (autres qu’à des fins marketing).
  • Vous opposer à la commercialisation et nous demander de cesser le traitement de vos informations personnelles dans la mesure où nous agissons ainsi, selon nos intérêts légitimes, à des fins marketing. Si vous exercez ce droit, nous cesserons ledit traitement à nos fins marketing.
  • Recevoir les informations personnelles que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et électronique ; vous avez, en outre, le droit de transmettre les informations personnelles à une autre entité.
  • Demander de ne pas être soumis à une décision qui repose sur un traitement automatique si elle produit un effet juridique ou si cela a une incidence significative similaire sur vous, à moins que cela ne soit nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre nous.
  • Retirer votre consentement, dans le cas où vos informations personnelles seraient traitées d’après votre consentement. Veuillez noter que votre retrait n’affectera pas la légalité du traitement reposant sur le consentement avant votre retrait.
  • Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, le cas échéant.
  • Dans certaines juridictions, telles que la France et le Portugal, vous avez également le droit de transmettre à Masimo des directives quant au traitement de vos informations personnelles après votre décès.

Les personnes se trouvant en Turquie ont également les droits supplémentaires suivants, soumis aux conditions en vertu de la loi en vigueur sur la protection des données :

  • Demander d’informer les tiers à qui les informations personnelles sont envoyées de toute suppression et de toute correction.
  • Demander un dédommagement si vous avez subi un préjudice en raison du traitement illégal de vos informations personnelles.

Vous pouvez consulter une liste des autorités de surveillance dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse et leurs coordonnées respectives ici :

JuridictionSite web de l’autorité de protection des données

EEE

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

Royaume-Uni

https://ico.org.uk/global/contact-us/

Suisse

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un formulaire en ligne disponible ici. Sinon, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, par e-mail à l’adresse skraska@iitr.de ou le bureau en charge de la confidentialité par e-mail à l’adresse privacy@masimo.com. Vous pouvez également nous contacter en adressant un courrier à Masimo Österreich GmbH, À l’attention de : Data Privacy Office, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.

Si vous résidez à Singapour, la loi sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act, le « PDPA ») de Singapour s’applique. Si nous utilisons un terme que la PDPA définit dans cette section pour les utilisateurs de Singapour, ce terme a la même signification qu’en vertu de la PDPA.

Vos droits
À Singapour, vous disposez des droits complémentaires suivants, sous réserve des conditions et limitations établies par la PDPA :

(1) Retirer votre consentement et demander que nous stoppions le recueil, l’utilisation et/ou la divulgation de vos données personnelles à toutes fins indiquées dans le présent ou tout autre Avis de confidentialité que nous vous transmettons. Le consentement que vous donnez pour le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles restera valide jusqu’à ce que vous fassiez part de son retrait par écrit.

  • Dès réception de votre demande de retrait de votre consentement par écrit, il se peut que nous ayons besoin d’un laps de temps raisonnable (en fonction de la complexité de la demande et de son incidence sur notre relation avec vous) pour traiter votre demande et pour vous informer des conséquences découlant du fait que nous y adhérons, notamment les conséquences légales susceptibles d’avoir une incidence sur vos droits et responsabilités envers nous. En général, nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
  • Nous respectons votre décision de retirer votre consentement. Veuillez noter toutefois que, selon la nature et la portée de votre demande, il est possible que nous ne puissions pas continuer à vous proposer nos biens et services et nous devrons, dans de telles circonstances, vous avertir avant de procéder au traitement de votre demande. Si vous décidez d’annuler le retrait de votre consentement, veuillez nous en informer par écrit.
  • Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur notre droit de poursuivre la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque le recueil, l’utilisation et la divulgation sans consentement sont autorisés ou exigés en vertu de la législation en vigueur.

(2) Demander l’accès à une copie des données personnelles vous concernant, en notre possession, ou des informations sur la façon dont nous utilisons ou divulguons vos données personnelles.

  • Veuillez noter que des frais raisonnables peuvent être facturés pour ce type de demande d’accès. Si tel est le cas, nous vous indiquerons les frais avant de traiter votre demande.
  • Nous répondrons à votre demande dans le meilleur délai possible. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, nous vous informerons par écrit, dans les 30 jours, du moment auquel nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données personnelles ou d’apporter une correction que vous avez demandée, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire (sauf dans les cas où nous ne sommes pas obligés de le faire par la PDPA).

(3) Corriger ou mettre à jour l’une de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Nous répondrons à votre demande dans le meilleur délai possible. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, nous vous informerons par écrit, dans les 30 jours, du moment auquel nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données personnelles ou d’apporter une correction que vous avez demandée, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire (sauf dans les cas où nous ne sommes pas obligés de le faire par la PDPA).
  • Nous nous fions généralement aux données personnelles que vous (ou votre représentant autorisé) nous transmettez. Afin de garantir que vos données personnelles sont à jour, complètes et exactes, veuillez nous tenir informés de tout changement qui leur serait apporté.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande par écrit ou par e-mail à notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com.

Si vous résidez en Australie, les principes de confidentialité australiens (Australian Privacy Principles, les « APP ») tels qu’ils sont énoncés dans la loi sur la confidentialité de 1988 (la loi australienne en matière de confidentialité, l’« Australian Privacy Act ») peuvent s’appliquer à vous. Les informations complémentaires suivantes viennent s’ajouter aux informations figurant dans l’Avis de confidentialité général ci-dessus.
Vos droits

Outre les droits énoncés dans la Section 10 « Vos droits », veuillez inclure dans toute demande d’exercice de vos droits :

  • 1. dans le cas d’une demande d’accès, indiquer comment vous souhaitez accéder aux informations personnelles (par exemple, en recevant une copie par e-mail ou par courrier, ou si vous souhaitez simplement consulter les informations) et
  • 2. le cas échéant, préciser si vous avez autorisé une autre personne (par exemple, un tuteur légal ou un représentant autorisé) à accéder ou à corriger vos informations personnelles en votre nom.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à l’information de l’Australie en composant le 1300 363 992 ou en visitant le site web www.oaic.gov.au. Davantage d’informations au sujet de la loi australienne sur la protection de la vie privée et des APP sont également disponibles auprès du Commissariat à l’information de l’Australie.

Si vos informations personnelles (au sens défini dans la loi fédérale et provinciale canadienne applicable) ont été recueillies au Canada, elles seront traitées conformément au corps du présent Avis de confidentialité général et à la législation canadienne relative à la protection de la vie privée, fédérale et provinciale essentiellement similaire, en vigueur. Veuillez noter les considérations supplémentaires suivantes sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles :

Transferts de données hors du Canada/Québec
Afin de vous fournir nos Services, il est possible que vos informations personnelles soient transférées à nos sociétés affiliées et filiales ou à des fournisseurs de services tiers hors du Canada/Québec, notamment aux États-Unis. Lorsqu’elles se trouvent dans ces juridictions, vos informations seront soumises au droit local, y compris l’accès possible par les forces de l’ordre locales, qui risquent d’offrir une protection moindre à vos informations personnelles que la loi canadienne ou européenne sur la protection des données. Comme indiqué précédemment, Masimo veillera à ce que vos informations personnelles soient transférées conformément à la loi en vigueur et protégées de la façon décrite dans le présent Avis de confidentialité général. Veuillez consulter la Section 13 « Transferts » ci-dessus pour plus d’informations.

Consentement
Nous recueillons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles lorsque nous avons votre consentement, qui peut être exprès ou implicite selon les circonstances, ou selon toute autre exigence ou autorisation prévue par la loi en vigueur. Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir tous les Services disponibles.

Supports marketing et promotionnels
Si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter ou d’autres supports concernant des promotions ou des événements, vous pouvez vous désinscrire/désabonner à tout moment en utilisant le lien fourni dans l’e-mail commercial qui vous a été envoyé ou en nous contactant par les moyens décrits dans la Section 15 « Nous contacter » ci-dessus.  

 Nous ne vous enverrons pas ce type de supports sans avoir obtenu votre consentement, conformément à la législation canadienne. Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à d’autres fins. Par exemple, nous pouvons vous contacter pour vous transmettre des informations que vous avez accepté de recevoir, concernant les services que nous vous fournissons, ou si vous nous contactez pour une demande.

Vos droits
Pour connaître les droits, y compris ceux concernant l’accès, la correction et la suppression, veuillez consulter la Section 12 ci-dessus dans la partie principale du présent Avis de confidentialité général. Vous pouvez contacter notre bureau en charge de la confidentialité des données si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles en utilisant les moyens indiqués à la Section 15 « Nous contacter » ci-dessus.   Nous mettons tout en œuvre pour répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.

Si vous résidez dans la province du Québec, nous devons répondre rapidement à votre demande d’accès ou de rectification et au plus tard 30 jours après la réception de votre demande.  Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous pouvez toujours contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 (numéro gratuit) ou par courrier postal : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30 Victoria Street, Gatineau, QC K1A 1H3.  Vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ou la Commission d’accès à l’information dans la province du Québec, selon le cas.

PLCO-006943/PLMM-11026F-0923 EN-PLMM-10563J