Nous participons au cadre de confidentialité

Masimo prend acte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020 de déclarer invalide la décision de la Commission européenne (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 sur le caractère adéquat de la protection offerte par le bouclier de protection de données UE-Etats-Unis. Masimo répond aux exigences de transfert transfrontalier des données en vertu du règlement général sur la protection des données 2016/679 de l'UE et des lois sur la protection des données de l'Espace économique européen en s'appuyant sur des clauses contractuelles types et d'autres mesures adéquates.

Masimo respecte et participe au cadre de confidentialité entre les États-Unis et l'Union européenne et la Suisse et les États-Unis, défini par le département américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne et de ses États membres (« UE »), de l'Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis, (collectivement « Confidentialité »). Masimo Corporation, Masimo Americas, Inc., et Masimo Semiconductor, Inc. (ensemble, « Masimo ») a certifié auprès du département américain du Commerce qu'il adhère aux principes de confidentialité et s'est engagé à traiter toutes les données à caractère personnel reçues de l'UE, de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse conformément aux principes de confidentialité. En cas de conflit entre les termes de cet avis de confidentialité et les principes de confidentialité, les principes de confidentialité prévalent. Pour en savoir plus sur le programme de confidentialité et pour consulter la certification de Masimo, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/list.

Les types de données personnelles que nous recueillons

Masimo collecte des données personnelles, telles que définies dans le cadre de confidentialité, provenant de particuliers visitant nos sites Web et mobiles publics et destinés aux clients (« Visiteurs de sites Web résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse »), de représentants individuels de nos clients entreprises, fournisseurs et partenaires commerciaux (contacts professionnels résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse »), ainsi que du personnel temporaire et des employés de Masimo résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse. Par conséquent, Masimo collecte à la fois des données personnelles non liées aux ressources humaines, ainsi que des données personnelles liées aux ressources humaines, pour le personnel temporaire et les employés de Masimo au sein de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Objectifs de la collecte et de l'utilisation de données personnelles

Masimo collecte et utilise les données personnelles des visiteurs de sites Web et des contacts professionnels résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que des employés et du personnel temporaire de Masimo résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse aux fins de :

• Fournir des informations sur nos services et événements ;
• Personnaliser l'expérience des visiteurs sur nos sites Web ;
• Fournir des produits, services ou support à nos clients ;
• Communiquer avec des partenaires commerciaux et des organisations de soins de santé sur des questions commerciales ;
• Faire de la publicité et du marketing auprès des entreprises et des organismes de santé ;
• Effectuer des tâches connexes à des fins commerciales légitimes ;
• Agrégation de données ;
• Prévention de la fraude ;
• Administration de la sécurité de l'information et du réseau ;
• Administration des ressources humaines, gestion de la performance, administration des avantages sociaux et communications internes à l'entreprise ;
• Répondre aux exigences légales ou réglementaires et aux politiques internes de Masimo ;
• Gestion des déplacements, de l'hébergement et des dépenses annexes ; et
• Autres fins divulguées séparément au moment de la collecte.

Engagement aux principes

Toutes les données personnelles que nous recevons des visiteurs de sites Web et des contacts professionnels résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que des employés et du personnel temporaire de Masimo résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse dépendant du cadre de confidentialité sont sujettes aux principes de confidentialité et aux principes complémentaires. Nous recevons également certaines données personnelles grâce à d’autres mécanismes de transfert de données de l’UE vers les États-Unis, tels que les accords de transfert de données fondés sur des clauses contractuelles types de l’UE.

En ce qui concerne les données sur les ressources humaines reçues de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, Masimo s’engage à coopérer avec les autorités de protection des données de l’UE et avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT), en conformité avec les principes complémentaires relatifs aux données sur les ressources humaines et le rôle des autorités de protection des données, et se conformera à tout avis donné par ces autorités.

Tierces parties avec lesquelles nous partageons les données personnelles

Masimo peut partager les données personnelles collectées auprès des visiteurs de sites Web et des contacts professionnels résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que des employés et du personnel temporaire de Masimo résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse avec les tierces parties suivantes et aux fins de :

• Filiales, sociétés affiliées et sous-traitants qui traitent les données personnelles en leur nom ou au nom de Masimo pour fournir les services demandés ou remplir les obligations contractuelles ;
• Partenaires de distribution, tels que les distributeurs et les revendeurs, pour répondre aux demandes de produits et d'informations, et pour fournir aux clients et prospects, des informations sur Masimo, ses produits et services ;
• Autres fournisseurs de services tiers qui ont passé un contrat pour fournir des services en notre nom ;
• Partenaires, sponsors ou autres tiers avec lesquels Masimo propose conjointement des webinaires, des téléchargements de livres blancs ou d'autres services connexes ; et
• Autres personnes morales si Masimo passe par un transfert commercial, tel qu'une fusion, une acquisition par une autre société, ou la vente de tous ou une partie de ses actifs.

Droit d'accès ; demandes ou plaintes

Si des visiteurs de sites Web et des contacts professionnels résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi que des employés et du personnel temporaire de Masimo résidents dans l'UE, l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse ont des questions ou des plaintes concernant cet avis de confidentialité, ou ont besoin d'avoir accès, de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@Masimo.com ou en envoyant un courrier postal à :

Masimo Corporation
À l'attention de : Data Protection Manager
52 Discovery
Irvine, CA 92618
États-Unis

Masimo répondra à votre question, plainte, et/ou à votre demande d'accès ou de suppression de vos informations, dans les 30 jours. Votre droit d'accéder à vos données personnelles est soumis aux conditions énoncées dans le cadre de confidentialité.

Organisme indépendant de règlement des litiges

En vertu du RGPD, les particuliers ont des droits d'accès, de suppression, de rectification, d'objection, de restriction et de portabilité. Conformément aux principes de confidentialité, Masimo s'engage à résoudre les plaintes à propos de notre collecte ou de l'utilisation de vos informations personnelles. Les particuliers résidents dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni et/ou la Suisse qui ont des demandes ou des plaintes à formuler concernant cet avis de confidentialité doivent tout d’abord contacter privacy@Masimo.com ou contacter Masimo par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Si vous résidez dans l'EEE, l'Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse et que nous n'avons pas été en mesure de résoudre de manière satisfaisante votre question ou votre plainte concernant nos pratiques de confidentialité, vous pouvez faire part de votre préoccupation auprès du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD) ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas. Masimo s’engage à coopérer avec le comité mis en place par les autorités de protection des données de l’UE et du Royaume-Uni et/ou avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas, et à se conformer aux conseils donnés par le comité et/ou le préposé fédéral, selon le cas, en ce qui concerne les données transférées depuis l'EEE, le Royaume-Uni et/ou la Suisse. 

Pouvoirs d'enquête et d'application de la FTC

Masimo est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission américaine et cette dernière a compétence sur la conformité de Masimo à la confidentialité. Masimo s’engage également à coopérer avec les APD de l’EEE, de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse et avec tous les groupes d’experts qu’elles ont créés.

Obligation de divulgation

Masimo peut divulguer des données à caractère personnel dans des cas particuliers, lorsque nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer aux exigences légales ou pour répondre aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou des forces de l'ordre ; (b) protéger et défendre nos droits ou notre propriété ; (c) appliquer les conditions générales du site Web ; ou (d) agir pour protéger les intérêts de nos utilisateurs ou autres.

Responsabilité

Dans le cadre d'un transfert ultérieur à une tierce partie agissant en tant que mandataire pour le compte de Masimo, si cette tierce partie traite des données à caractère personnel provenant de l'EEE, de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse d'une manière non conforme aux principes de confidentialité, Masimo sera tenu responsable à moins que Masimo puisse prouver qu'il n'est pas responsable de l'événement qui a donné lieu aux dommages.

En ce qui concerne un transfert ultérieur à un tiers agissant en tant que responsable du traitement, Masimo conclura un contrat avec ce tiers en vertu duquel (i) les informations personnelles ne peuvent être traitées que pour des finalités limitées et spécifiées et compatibles avec une déclaration de consentement (le cas échéant), (ii) la tierce partie se conformera à ces Principes ou à des obligations équivalentes et informera Masimo si elle ne peut plus respecter cette obligation, et que (iii) si une telle détermination est faite, la tierce partie cessera de traiter ou prendre d’autres mesures raisonnables et appropriées pour remédier à la situation. Ceci engage l'entière responsabilité de Masimo en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par ces tiers.